Le Comité de l’ONU contre la torture examine le 8e rapport de la Suisse
Berne, 14.07.2023 - Lors de sa 77e session des 12 et 13 juillet 2023, le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) réuni à Genève a examiné le huitième rapport périodique de la Suisse relatif à la mise en œuvre de la convention contre la torture de l’ONU. Il publiera ses recommandations et ses observations finales sur le rapport le 28 juillet.
La Suisse a publié son huitième rapport périodique en mai 2019. Il offre au CAT une vue d'ensemble de la mise en œuvre par la Confédération et les cantons de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (convention contre la torture).
Une délégation suisse a présenté le rapport au CAT et l'a informé des développements depuis 2019. La délégation était composée de représentants des cantons et de différents offices du Département fédéral de justice et police (DFJP), du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Une étape importante dans la mise en œuvre de la convention contre la torture a été franchie en mai 2023 avec la création d'une institution nationale des droits de l'homme (INDH). La Suisse applique ainsi une recommandation formulée par le CAT lors de l'examen du septième rapport. Les évolutions dans les domaines de la détention, de la police et de l'asile ont également été exposées au comité. La délégation a ensuite répondu aux questions des experts de l'ONU. Fort des informations obtenues, le CAT va désormais formuler ses observations finales et ses recommandations, qu'il communiquera à la Suisse d'ici au 28 juillet 2023.
Les États parties à la convention contre la torture ont l'obligation d'empêcher et de réprimer la torture. Ils sont tenus de soumettre au CAT tous les quatre ans un rapport sur les mesures prises pour remplir leurs obligations découlant de la convention. La Suisse l'a ratifiée le 2 décembre 1986 et a depuis remis huit rapports.
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