Situation des droits de l’homme en Suisse : Le Conseil fédéral présente sa position sur les recommandations reçues au sein de l’ONU
Berne, 07.07.2023 - Lors de sa séance du 2 juin 2023, le Conseil fédéral a approuvé la position sur les recommandations faites à la Suisse lors de son quatrième Examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La Suisse a présenté cette position aux Nations Unies le 7 juillet 2023.
Le 27 janvier 2023, 118 États ont participé à l’Examen périodique universel de la Suisse au Conseil des droits de l’homme à Genève. La Suisse avait suscité l’intérêt de la communauté internationale en tant qu’État hôte et comme pays avec un profil marqué dans le domaine des droits de l’homme. Durant l’Examen, 317 recommandations lui ont été adressées. Le climat était constructif et le bilan de la Suisse jugé globalement positif.
L’EPU est l’un des principaux instruments dont dispose le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour suivre la situation des droits de l’homme dans le monde. Dans le cadre de l’EPU, chaque État membre de l’ONU est évalué tous les cinq ans par les autres États membres au regard de la situation des droits de l’homme sur son territoire. Des recommandations sont formulées sur la manière d’améliorer la protection des droits de l’homme dans certains domaines, de revoir la législation existante et de combler les lacunes constatées.
Sur les 317 recommandations, le Conseil fédéral en accepte 209. Il accepte notamment des recommandations portant sur la lutte contre la violence de genre et relatives à une meilleure représentation des femmes à des postes décisionnels ; sur le renforcement des mesures contre le discours de haine et la discrimination, notamment la sensibilisation portant sur la discrimination raciale, ainsi que les recommandations visant l’inclusion des personnes handicapées. Cette prise de position est le résultat d’une large consultation des offices fédéraux concernés et des cantons et d’un échange avec d’autres acteurs en dehors de l’administration fédérale.
Mise en œuvre des recommandations acceptées
La mise en œuvre des recommandations acceptées au niveau national incombe à la Confédération et aux cantons, dans le cadre de leurs compétences respectives. La Suisse s’y attachera en poursuivant le dialogue avec tous les acteurs concernés jusqu’au prochain cycle de l’EPU. Le suivi de la mise en œuvre sera assuré conjointement par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de justice et police (DFJP).
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