Le Conseil fédéral nomme deux nouveaux membres au Conseil de l’Institut suisse de droit comparé
Berne, 28.06.2023 - Des changements interviennent au Conseil de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC). Suite aux démissions de ces derniers mois, le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres lors de sa séance du 28 juin 2023 : Eric Cottier et Pascal Mahon viennent renforcer le Conseil de l’institut pour la fin de la période 2020-2023.
Le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres au Conseil de l'Institut suisse de droit comparé, qui a son siège à Lausanne. Eric Cottier et Pascal Mahon sont nommés pour le reste de la période 2020-2023 et viennent renforcer le Conseil de l'institut jusqu'à son renouvellement complet en décembre 2023.
Florence Aubry Girardin, Dominique Brown-Berset et Andrea Bonomi ont quitté le Conseil de l'institut au début de l'année, après Markus Schefer en décembre 2022. Le Conseil de l'institut est composé de neuf membres au maximum, représentant notamment le domaine de la formation et de la recherche, les autorités judiciaires et l'administration fédérale.
Solides connaissances du droit
Tant Eric Cottier (né en 1958) que Pascal Mahon (né en 1957) ont une formation juridique, de vastes connaissances du droit national et international, et sont très bien connectés. Monsieur Cottier, avec sa longue carrière dans la justice du canton de Vaud, connaît très bien les intérêts de ce canton et sait les défendre. Il remplace donc Andrea Bonomi comme représentant du canton où l'ISDC a son siège. Monsieur Mahon, pour sa part, dispose d'un savoir approfondi de la doctrine et de l'administration fédérale.
La loi fédérale sur l'Institut fédéral de droit comparé règle l'organisation et les compétences de l'institut. Le Conseil de l'institut veille à la mise en œuvre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral. Il planifie et arrête dans les grandes lignes l'activité de l'institut ; enfin il approuve les grands projets de recherche.
L'Institut suisse de droit comparé (ISDC)
L'ISDC est un établissement autonome de la Confédération. Sa mission principale est de rendre accessible le droit étranger et le droit international et de faire des recherches dans ces domaines ou dans le domaine du droit comparé. Il a le soutien pour sa mission d'une vaste bibliothèque spécialisée également ouverte au public.
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