Le Conseil fédéral nomme deux nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture
Berne, 28.06.2023 - Des changements interviennent dans la composition de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) : le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres lors de sa séance du 28 juin 2023. La nomination a eu lieu car un membre a annoncé son départ et un autre a atteint la durée de fonction maximale.
Ont été nouvellement nommés Myriam Heidelberger Kaufmann, directrice de l'institut ArWo Frutigland à Frutigen, et Jean-Sébastien Blanc, collaborateur scientifique à la faculté de droit de l'Université de Genève. Ils prendront leurs fonctions au sein de la CNPT le 1er août 2023 et succéderont à Regula Mader, qui a quitté la CNPT en cours de mandat, et à Leo Näf, qui a atteint la durée de fonction maximale de douze ans le 10 juin 2023. Le Conseil fédéral remercie Madame Mader et Monsieur Näf pour leur travail au sein de la commission.
Les membres de la CNPT sont nommés pour quatre ans. Ils ne peuvent être reconduits plus de deux fois dans leurs fonctions. La CNPT est une commission indépendante instituée par le Conseil fédéral. Elle réunit douze spécialistes des domaines du droit, de la médecine, de la psychiatrie, de la police et de l'exécution des peines. La commission s'assure que les droits des personnes privées de liberté sont respectés par les visites qu'elle fait régulièrement dans les institutions de privation de liberté (prisons, cliniques psychiatriques, foyers, etc.) et par un dialogue permanent avec les autorités.
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