Aires de circulation pour la mobilité douce : le Conseil fédéral lance une procédure de consultation
Berne, 28.06.2023 - Le Conseil fédéral souhaite actualiser et harmoniser les prescriptions applicables aux cyclomoteurs et aux cyclomoteurs légers afin d’améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. Il s’agit notamment de mettre en place une réglementation claire permettant d’utiliser efficacement les aires de circulation. La législation sur l’utilisation des vélos électriques dans le cadre d’activités touristiques doit également être adaptée. Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant ces modifications et d’autres révisions législatives. Celle-ci durera jusqu’au 18 octobre 2023.
La révision proposée comprend une adaptation des prescriptions techniques relatives aux véhicules, de la catégorisation, des prescriptions relatives au comportement et de la formation des conducteurs de petits véhicules admis sur les aires cyclables. Le Conseil fédéral entend en outre créer les bases légales permettant de protéger les bandes cyclables par des éléments de construction et d’aménager des aires de stationnement spécifiques pour les vélos-cargos et les vélos avec remorque, ceci afin de favoriser une utilisation adéquate et sûre des aires de circulation existantes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 20.3080 Nantermod « Vélo électrique. Adapter la législation à la pratique touristique », les enfants dès 12 ans seront autorisés à conduire des vélos électriques lents sans permis, à condition qu’ils soient surveillés par une personne âgée d’au moins 18 ans. Cette mesure tient compte du rôle de plus en plus important joué par les vélos électriques dans les activités touristiques et offre aux familles avec enfants davantage de possibilités pour l’organisation de leurs loisirs.
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