Mesures destinées à combattre plus efficacement la traite des êtres humains

Berne, 09.06.2023 - Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance contre la traite des êtres humains. L'ordonnance modifiée prévoit notamment que l'Office fédéral de la police (fedpol) puisse désormais analyser de manière anonymisée les jugements pénaux prononcés en matière de traite des êtres humains. De la sorte, la lutte contre la traite gagnera encore en efficacité. La Confédération met ainsi en œuvre une première mesure du troisième Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2023–2027 (PAN). Les modifications entreront en vigueur le 1er août 2023.

Une mesure du troisième PAN prévoit la création d'une base légale pour l'analyse des jugements : les jugements pour traite d'êtres humains transmis à fedpol par les autorités cantonales pourront dorénavant faire l'objet d'une analyse sous forme anonymisée. Grâce aux constats qui résulteront de ces analyses, les autorités de poursuite pénale seront en mesure d'être plus réactives face aux évolutions actuelles de la jurisprudence en Suisse et de combattre plus efficacement la traite des êtres humains.

Selon la Statistique policière de la criminalité (SPC), on a dénombré en moyenne suisse 100 victimes de la traite d'êtres humains par an entre 2019 et 2021. Ces victimes proviennent pour la plupart de l'étranger et sont souvent attirées en Suisse par des promesses fallacieuses. Les auteurs de la traite profitent de la vulnérabilité des victimes pour les exploiter et les maintenir sous contrôle. L'exploitation sexuelle reste la forme la plus fréquente d'exploitation en Suisse, mais les indices d'exploitation de la force de travail dans différents secteurs ont aussi augmenté.

L'ordonnance contre la traite des êtres humains constitue la base d'une lutte efficace et durable contre la traite des êtres humains en Suisse. Elle permet à fedpol de soutenir financièrement des organisations et des projets visant à lutter contre la traite, par exemple dans le domaine de l'aide aux victimes. Des aides financières sont disponibles à cet effet pour un montant annuel de 600 000 francs.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication fedpol, T +41 58 463 13 10, media@fedpol.admin.ch