Entretiens de Watteville du 5 mai 2023

Berne, 05.05.2023 - Les entretiens de Watteville du vendredi 5 mai 2023 ont réuni une délégation du Conseil fédéral et les responsables des partis gouvernementaux. Le président de la Confédération Alain Berset, les conseillers fédéraux Albert Rösti et Elisabeth Baume-Schneider et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr ont représenté le gouvernement lors de ces échanges, qui ont porté sur la politique énergétique, l’environnement et la politique migratoire.

Si les températures clémentes ont permis à la Suisse de traverser l’hiver sans encombre, les mesures à court terme mises en place par le Conseil fédéral, telles que la réserve hydroélectrique, les centrales de réserve temporaires, les achats de gaz supplémentaires par les acteurs de la branche, les groupes électrogènes de secours regroupés en pools ou la campagne d’économie d’énergie, ont elles aussi joué un rôle. La plupart de ces mesures seront reconduites voire renforcées l’hiver prochain. La délégation du Conseil fédéral a indiqué que les appels d’offres pour de nouvelles capacités de réserve à compter de 2026 seraient lancés vers le milieu de l’année. Pour améliorer la sécurité d’approvisionnement à moyen et à long terme, des mesures législatives sont en préparation ou sont déjà entrées en vigueur : loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, offensive solaire (projet Solar-Express) ou encore projet de loi pour l’accélération des procédures. Le Conseil fédéral a par ailleurs élaboré des mesures en cas de pénurie grave de gaz ou d’électricité. Les échanges avec les responsables de parti ont principalement concerné la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les mesures à mettre en place à moyen terme pour la garantir. L’intégration de la Suisse au réseau électrique européen a également été abordée, tout comme les plans en cas de pénurie d’électricité ou de délestage.

Les discussions ont également porté sur les deux projets législatifs en cours dans le domaine du climat. Le premier est la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, soumise au peuple le 18 juin 2023. Le deuxième est la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024, en discussion au Parlement.

La délégation du Conseil fédéral a par ailleurs commenté la situation en matière de politique migratoire. Le scénario le plus probable du Secrétariat d’État aux migrations table sur 27 000 (+/- 3000) demandes d’asile pour 2023. Début décembre 2022, les autorités italiennes ont suspendu les transferts Dublin en provenance de tous les pays jusqu’à une date encore indéterminée. Fin avril 2023, 65 655 personnes ayant fui l’Ukraine bénéficiaient d’un statut S actif. Leur nombre tend à diminuer, les personnes en provenance d’Ukraine étant actuellement plus nombreuses à quitter la Suisse qu’à y entrer. Au total, le statut S de 11 023 personnes a ainsi déjà été supprimé. Le scénario le plus probable mise sur 20 000 à 23 000 demandes de statut S en 2023.

Enfin, la délégation du Conseil fédéral a expliqué la décision de principe prise par le Conseil fédéral le 26 avril visant la création, en cas de besoin, de structures d’hébergement temporaires destinées à désencombrer les hébergements collectifs saturés de la Confédération et des cantons. Le Conseil fédéral attend une participation des cantons aux coûts d’exploitation. Les échanges avec les responsables de parti ont porté sur le système de Schengen/Dublin, notamment sur les mesures destinées à renforcer les frontières extérieures et sur la manière de faire en sorte que tous les pays assument leurs responsabilités. La question des rapatriements et des accords bilatéraux dans ce domaine a également été abordée.

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