L’AS-MPC publie son rapport d’activité 2022
3001 Berne, 27.04.2023 - En 2022, les échanges entre l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) et le nouveau procureur général de la Confédération, Dr. iur. Stefan Blättler, ont été fructueux et constructifs.
En 2022, le procureur général a régulièrement participé aux séances de surveillance de l’AS-MPC et a informé cette dernière sur des sujets d’importance systémique.
Durant l’année sous revue, l’AS-MPC a également pu mener à bien deux des trois inspections en cours. L’AS-MPC a adopté son rapport d’inspection consacré au système de Coaching et de Controlling du Ministère public de la Confédération (MPC) à l’automne 2022 et celui consacré à la collaboration entre les Ministères publics de la Confédération et des cantons dans le domaine d’infractions de terrorisme en décembre 2022. L’inspection relative à la pratique de non-entrée en matière et de classement du MPC pour la période 2016–2020, entamée en 2021, s’est poursuivie et était sur le point de s’achever.
Dans le cadre du traitement d’une question parlementaire, il est apparu clairement que la directive de onze ans sur les rapports du MPC adressés à l’AS-MPC ne répondait plus aux attentes. L’AS-MPC a donc totalement révisé cette directive. La révision, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022, avait pour objectif principal de rendre le reporting des cas du MPC plus pertinent.
À propos de l’AS-MPC :
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) est une autorité indépendante qui a pour tâche principale de surveiller les aspects systémiques de l’activité du Ministère public de la Confédération. En sa qualité d’autorité collégiale, l’AS-MPC réunit sept membres élus par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) pour une durée de quatre ans. Conformément à la loi, l’AS-MPC se compose d’une juge fédérale, d’une juge pénale fédérale, de deux avocat-e-s inscrits au registre des avocats et de trois spécialistes. Les membres de l’AS-MPC sont soutenus dans leurs activités par un Secrétariat permanent.
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