Rapport d’activités 2022 : publication du cinquième rapport de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement AS-Rens
Berne, 18.04.2023 - En 2022, l’AS-Rens a procédé à 19 inspections et a complété les actes d’inspection de 16 d’entre elles durant l’année sous revue. Depuis sa création, les services soumis à la surveillance ont mis en œuvre 150 recommandations de l’AS-Rens.
L’AS-Rens a examiné le Service de renseignement de la Confédération (SRC) dans tous les domaines d’inspection (stratégie et planification, organisation, collaboration, recherche, ressources et traitement des données). Deux inspections se sont révélées particulièrement exigeantes d’un point de vue technique. Celle concernant la conduite du personnel a demandé beaucoup d’efforts en raison du nombre élevé d’entretiens réalisés et de leur analyse. Dans un même temps, le projet lancé par le directeur du SRC, visant à transformer son service et entraînant de nombreux changements, a dû être pris en compte dans la rédaction du rapport. D’autre part, l’AS-Rens a attendu la publication d’un rapport par le DDPS en automne 2022 sur les recherches d’informations effectuées par l’unité Cyber SRC avant de poursuivre ses vérifications sur d’autres aspects de l’activité de cette même unité du SRC ; ainsi, ces vérifications ont été reportées en 2023.
Une inspection a été consacrée au Renseignement militaire (RM), une autre au Centre des opérations électroniques (COE). L’AS-Rens a examiné le RM dans le domaine du pilotage des senseurs et le COE dans ceux du Business Continuity Management (BCM) et du Desaster Recoveries dans l’exploitation informatique.
Alors que par le passé le nombre de recommandations par année d’inspection pouvait être élevé (2019 : 63 recommandations), il a, dans l’intervalle, diminué de manière significative (2022 : 13). L’AS-Rens a ainsi réagi aux critiques de la Délégation des Commissions de gestion, selon laquelle « de nombreuses recommandations alourdissent plutôt la bureaucratie et la réglementation dans les services ». Elle a aussi suivi systématiquement l’approche consistant à donner, par ses recommandations, une utilité concrète pour la surveillance et la gestion des services. Des recommandations moins nombreuses, mais plus ciblées et plus efficaces, en sont le résultat. Le rapport d’activités 2022 est le premier effectué sous la nouvelle direction de Prisca Fischer, laquelle est entrée en fonction le 1er juillet 2022. Le nouveau rapport d’activité paraît pour la première fois également sous forme numérique.
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Auteur
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
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