Transfert des tâches de la task force Pénurie de médicaments aux structures en place
Berne, 06.04.2023 - La task force Pénurie de médicaments a défini un certain nombre de mesures d’urgence, mis en œuvre certaines d’entre elles et intégré des mesures s’inscrivant dans le moyen et long terme à des projets en cours. Les questions touchant à la situation en matière d’approvisionnement sont transférées aux structures en place de la Confédération et traitées en collaboration avec le secteur privé. La situation en matière d’approvisionnement reste tendue pour certains médicaments d’importance vitale.
La task force Pénurie de médicaments a vu le jour comme organe de coordination associant le secteur privé, la Confédération et les cantons, avec pour mission de mettre au point et d'appliquer des mesures susceptibles d'être mises en œuvre rapidement et de déployer des effets immédiats, mais aussi de définir et de coordonner d'autres solutions pour le moyen et long terme.
L'une des mesures d'urgence a consisté à recommander la remise en quantités fractionnées lorsque l'approvisionnement en médicaments était problématique. Cette mesure devrait permettre de désamorcer la situation pour certains médicaments vitaux et de stabiliser l'offre d'autres médicaments. Les mesures déployant des effets à court terme, pour lesquelles la task force avait été mise sur pied, sont concrétisées. La task force peut être réactivée en tout temps, par exemple si de nouveaux problèmes graves surgissent avec des médicaments d'importance vitale.
La situation en matière d'approvisionnement reste tendue
Une grande partie des substances actives sont produites dans la zone asiatique (principalement en Chine ou en Inde), généralement pour des raisons de coûts. Les confinements stricts en Chine durant la pandémie de COVID-19 ont perturbé les chaînes de production et d'approvisionnement. Il n'y a en outre pas assez de génériques sur le marché des médicaments vitaux. L'évolution économique internationale va dans le sens d'une concentration sur un petit nombre de producteurs et crée donc une nouvelle relation de dépendance. La situation en matière d'approvisionnement reste par conséquent précaire pour certains médicaments d'importance vitale.
Le Conseil fédéral a décrit les défis en la matière dans son rapport relatif à l'approvisionnement 2022 et demandé l'évaluation de plus d'une douzaine de mesures propres à améliorer l'approvisionnement en médicaments vitaux. Les travaux correspondants sont menés sous la direction conjointe de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), et les représentants de la Confédération, des cantons et de l'économie s'entretiennent d'ores et déjà régulièrement à ce sujet dans le cadre de groupes de travail interdisciplinaires, en vue de présenter des propositions d'amélioration concrètes au Conseil fédéral.
Le bureau de notification des produits thérapeutiques surveille la situation
Le bureau de notification des produits thérapeutiques de l'OFAE continue de suivre de près la situation de l'approvisionnement en médicaments vitaux à usage humain (selon l'ordonnance RS 531.215.32). L'OFAE communique au public les difficultés d'approvisionnement dans le domaine des médicaments et, depuis 2016, il publie et tient à jour sur son site les listes des perturbations de l'approvisionnement.
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Auteur
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
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