Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons

Berne, 15.11.2022 - L’Administration fédérale des finances a actualisé son rapport de 2018 sur les retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons pour la période 2017-2020. La nouvelle analyse de la répartition des dépenses et des recettes fédérales dans les cantons montre que la réduction des disparités intercantonales intervient en raison des différentes contributions par les cantons au financement du budget fédéral et par le biais de la péréquation financière.

En transmettant le postulat 14.3951 «Retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Plus de transparence», le Conseil national avait chargé le Conseil fédéral de présenter tous les quatre ans un rapport sur les effets économiques des activités de la Confédération dans les cantons. Le présent rapport de l’administration fédérale des finances porte sur les années 2017 à 2020. La méthode adoptée dans le rapport consiste à répartir les recettes et les dépenses de la Confédération entre les 26 cantons et à calculer les soldes de financement entre la Confédération et les cantons. De même, la répartition des dépenses du COVID-19 de l’année 2020 sur les cantons a été analysée.

L’analyse montre que chaque canton contributeur net, selon la péréquation financière (RPT) est également un contributeur net au budget de la Confédération, tandis que les cantons bénéficiaires nets de la RPT présentent en majorité des déficits auprès de la Confédération et sont donc des bénéficiaires nets des activités de cette dernière. Cela signifie que le budget de la Confédération conduit dans l’ensemble à une redistribution ciblée des ressources des cantons à fort potentiel vers les cantons à faible potentiel. Il ressort de l’analyse que l’effet redistributif des activités de la Confédération s’explique essentiellement par les différences de contribution des cantons au financement du budget fédéral. En effet, les cantons à fort potentiel de ressources contribue proportionnellement plus fortement aux recettes fédérales que les cantons à faible potentiel.

Le présent rapport confirme ainsi la stratégie de la Confédération consistant à réduire les disparités entre cantons via la RPT et le financement du budget fédéral plutôt qu’à travers les dépenses d’achat et de personnel. Le prochain rapport est prévu fin 2026.

Mise en œuvre du postulat
Le postulat demande d’établir tous les quatre ans un rapport sur les retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons. En outre, il exige explicitement l’intégration dans l’analyse de la répartition cantonale des dépenses de la Confédération en lien avec les emplois fédéraux, les adjudications de travaux et les activités de l’armée. La base de ce second rapport est le sous-secteur consolidé « Confédération » selon le modèle national de la statistique financière (modèle SF). Avec ce modèle, l’Administration fédérale des finances (AFF) dispose de statistiques pertinentes pour évaluer l’affectation des dépenses de transfert de la Confédération aux cantons.

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