Coronavirus: le Conseil fédéral soutient Skyguide en lui octroyant un prêt
Berne, 30.06.2021 - La pandémie de COVID-19 a considérablement entravé les mouvements sur les aéroports suisses si bien que la société Skyguide a vu chuter les revenus qu'elle tire des redevances de navigation aérienne. Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a précisé les mesures visant à stabiliser les finances de Skyguide en 2021 et a alloué des fonds supplémentaires pour 2022 afin d'éviter que cette société ne rencontre des problèmes de liquidités. La Confédération engage ainsi un total de 500 millions de francs, dont jusqu'à 350 millions devraient, selon les estimations actuelles, lui être remboursés. La dotation en capital est soumise à des conditions.
Propriété de la Confédération, Skyguide surveille l'espace aérien suisse, utilisé à des fins tant civiles que militaires. Son financement dépend principalement des redevances qu'elle perçoit pour la fourniture de services de contrôle en lien avec les procédures d'approche et de départ sur les aéroports ainsi qu'avec les opérations de survol du territoire suisse. La pandémie de COVID-19 a provoqué une forte baisse du trafic aérien et a fait chuter les revenus de Skyguide.
En automne 2020, a Confédération avait augmenté de 150 millions les fonds propres de la société de navigation aérienne afin d'en stabiliser les finances. Le budget 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 250 millions, sans toutefois définir ni les modalités d'utilisation ni leur montant effectif, conservant ainsi une marge de manœuvre en fonction de l'évolution de la situation. Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé d'octroyer la totalité des 250 millions prévus pour 2021 sous forme de prêt. Pour éviter tout problème de financement, la Confédération est prête à accorder à Skyguide une postposition (partielle) de créance sur le prêt pour 2021. Un nouveau montant de 100 millions devrait être sollicité par la voie du budget 2022. Le montant réel et l'utilisation des ressources dépendront à nouveau de l'évolution de la situation et ne seront déterminés qu'au cours de l'exercice 2022. Les mesures de stabilisation permettront à Skyguide d'éviter une pénurie de liquidités à court terme. À long terme, la dotation en capital devrait être assurée et la société devrait donc être en mesure de rembourser le prêt.
Selon la décision de la Commission européenne de novembre 2020, les sociétés de navigation aérienne seront autorisées à facturer aux compagnies aériennes, sur plusieurs années à partir de 2023, les pertes subies en raison de la baisse du trafic en 2020 et 2021 (pour Skyguide, ce montant est estimé à 280 millions de francs). Par ailleurs, il devrait à nouveau être possible d'imputer l'intégralité des coûts aux compagnies aériennes à partir de 2022. Cependant, les exigences en matière d'efficacité devront être respectées, ce qui signifie que les coûts facturés doivent continuellement baisser.
L'année dernière, l’aide financière de la Confédération a été accordée à condition que Skyguide fasse des économies de l'ordre de 100 millions. Compte tenu des objectifs d'efficience économique de l'Union européenne en matière de règlement des coûts des services de navigation aérienne, ces objectifs d'économies devront être revus à la hausse. La société Skyguide est invitée à présenter à la Confédération des possibilités d'économies supplémentaires, tout en garantissant le même niveau de sécurité. Par ailleurs, le Conseil fédéral attend de Skyguide qu'elle élabore d'ici à la fin de l'année 2021, en collaboration avec les syndicats, un plan commun visant à relever l'âge de la retraite des contrôleurs aériens à 60 ans au moins, afin d'alléger durablement sa charge financière. Compte tenu de la situation financière tendue de la société à long terme, il convient de rechercher des solutions avantageuses dans ce domaine.
Adresse pour l'envoi de questions
Philipp Rohr, Communication, Administration fédérale des finances AFF
n° tél. +41 58 465 16 06, kommunikation@efv.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Administration fédérale des finances
http://www.efv.admin.ch
