Le Grimsel inscrit à l'inventaire fédéral des sites marécageux
Berne, 25.02.2004 - Le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les bas-marais et de celle sur les sites marécageux. Le Grimsel est définitivement inscrit à l’inventaire des sites marécageux, le périmètre en est légèrement réduit. Cette décision permet aux Forces motrices de l’Oberhasli (KWO) de poursuivre la procédure visant à autoriser le rehaussement du barrage.
Le site marécageux du Grimsel et le bas-marais de Mederlouwenen qu’il contient étaient les seuls objets marécageux de Suisse qui n’étaient pas inscrits définitivement aux inventaires fédéraux. Ils bénéficiaient toutefois d’une protection provisoire interdisant toute modification qui eût dégradé leur état. Le Conseil fédéral a maintenant adopté la révision des deux ordonnances qui rendent la protection de ces objets définitive.
Le Grimsel figure désormais dans l’inventaire des sites marécageux. Son périmètre est réduit: la limite de la zone protégée court le long du lac 27 mètres plus haut qu’aujourd’hui. Cela correspond à une réduction de 5 pour cent de la surface totale du site marécageux. Le site continue néanmoins de remplir les critères d’un site marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale, comme le confirme une étude réalisée sur mandat du canton de Berne. La modification de la limite de la zone protégée ne touche pas le marais de Mederlouwenen situé plus haut. Celui-ci est dans sa totalité inscrit définitivement à l’inventaire des bas-marais.
Clarifier les conditions pour le développement d’installations hydroélectriques
La décision a des effets avant tout pour les Forces motrices de l’Oberhasli (KWO), qui veulent améliorer et développer les installations de production dans le secteur du Grimsel et accroître la production d’énergie en hiver: c’est là l’objet du projet KWO plus. Elles prévoient notamment d’augmenter le volume de stockage du lac en rehaussant le barrage de 23 mètres.
Avec cette décision, le Conseil fédéral veut garantir la sécurité du droit. L’inscription du Grimsel à l’inventaire des sites marécageux élimine le principal obstacle au rehaussement du barrage: désormais, les dispositions de protection ne s’appliquent plus à la partie exclue du périmètre. La décision du Conseil fédéral ne préjuge toutefois pas des plans d’agrandissement des KWO, car la procédure ordinaire pour une demande de concession et de permis de construire demeure réservée.
Adaptation du périmètre de plusieurs sites marécageux et bas-marais
La révision de l’ordonnance sur les bas-marais et de l’ordonnance sur les sites marécageux contient également plusieurs petits changements de périmètres. Voici les sites marécageux concernés: Rothenthurm (SZ/ZG), Zugerberg (ZG), Unterägeri (ZG), Maschwander Allmend (ZG), Lac de Lussy (FR), Les Grangettes (VD), Amsoldingen (BE), Schwägalp (AI) et Fänerenspitz (AR). Concernant l’inventaire des bas-marais, le périmètre des objets suivants a été modifié: Les Saviez (VD) et Wetziker Riet/Oberhöfer Riet/Schwändi/Hiwiler Riet (ZH). La cartographie détaillée des cantons ayant montré de légères différences par rapport aux périmètres fixés dans les inventaires, il a fallu procéder à des adaptations; celles-ci facilitent en outre la mise en œuvre des ordonnances par les cantons.
La révision entre en vigueur le 1er mai 2004.
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