Droit des consommateurs : organisation d’une table ronde sur l’« accès aux biens et services en temps de COVID-19 »
Berne, 09.03.2021 - À l’occasion de la journée internationale des droits des consommateurs, qui aura lieu le 15 mars 2021, la Commission fédérale de la consommation (CFC) organise une table ronde virtuelle.
La discussion portera sur l’accès aux biens et aux services pendant la pandémie, et notamment sur les éventuelles restrictions que cette dernière entraîne.Issus des milieux de la recherche, de l’administration, de la protection des consommateurs et d’une association faîtière, les intervenants chercheront à répondre aux questions suivantes : des particuliers peuvent-ils exiger la présentation d’un test négatif ou la preuve d’une vaccination pour autoriser l’accès à des biens ou des services ? Si oui, sous quelles conditions ? Quelles données peuvent être récoltées, et à quelles fins ? Ils aborderont également le respect des droits fondamentaux, en particulier sous l’angle de différentes hypothèses concernant l’évolution future de la pandémie.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire d’ici le 12 mars 2021 en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@bfk.admin.ch. Une fois leur inscription validée, elles recevront un lien personnel leur permettant d’accéder à l’événement, qui aura lieu sur la plateforme Zoom.
Adresse pour l'envoi de questions
Prof. Pascal Pichonnaz, président de la CFC (079 323 53 09)
E-mail : pascal.pichonnaz@unifr.ch
Auteur
Bureau fédéral de la consommation
http://www.konsum.admin.ch/
