Le Conseil fédéral approuve la nomination de Thomas Isenmann au poste de directeur du nouveau service d’attribution des sillons
Berne, 18.11.2020 - Avec le paquet législatif concernant l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI), le Parlement a décidé de renforcer les droits des passagers mais également l’accès non discriminatoire aux réseaux ferroviaires et de transformer à partir du 1er janvier 2021 le service d’attribution des sillons en un établissement fédéral de droit public. Celui-ci sera dirigé par Thomas Isenmann. Lors de sa séance du 18 novembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé la décision du conseil d’administration concernant cette nomination. Il a également approuvé l’ordonnance sur le personnel du service suisse d’attribution des sillons et les objectifs stratégiques assignés pour les années 2021 à 2024.
Le paquet législatif concernant l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) décidé par le Parlement vise à renforcer les droits des passagers mais également à garantir un accès non discriminatoire aux réseaux ferroviaires. En outre, à partir du 1er janvier 2021, le service d’attribution des sillons sera transformé en un établissement fédéral de droit public. Cet établissement reprend la société Sillon Suisse SA, actuellement gérée par les CFF, BLS et SOB ainsi que par l’Union des transports publics (UTP). Le nouveau service d’attribution des sillons (SAS) se voit doté de compétences supplémentaires : il sera responsable non seulement de l’attribution des sillons mais également de l’établissement de l’horaire. Il peut pour cela recourir à des tiers. Par ailleurs, il procédera à l’encaissement de la redevance d’utilisation des sillons et tiendra le registre national de l’infrastructure ferroviaire.
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui l’ordonnance sur le personnel ainsi que les objectifs stratégiques assignés pour les années 2021 à 2024. Ces deux documents entrent en vigueur le 1er janvier 2021. La loi sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) et les ordonnances s’y rapportant sont entrées en vigueur le 1er juillet 2020.
Le nouveau service d’attribution des sillons sera compétent pour tous les chemins de fer à l’exception des tronçons à voie étroite. La direction sera assumée par Thomas Isenmann, qui dirige depuis 2006 la société Sillon Suisse SA. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la décision du conseil d’administration concernant cette nomination. Thomas Isenmann possède de vastes connaissances de la branche et une longue expérience dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire. Le conseil d’administration du SAS sera présidé par l’ancien conseiller national Urs Hany qui présidait jusqu’à présent le conseil d’administration de Sillon Suisse SA. M. Hany a été nommé par le Conseil fédéral en mai de même que les autres membres du conseil d’administration, à savoir Messieurs Alexander Stüssi et Claudio Blotti ainsi que Mesdames Claudia Demel et Isabelle Oberson Clementi.Adresse pour l'envoi de questions
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