Le Conseil fédéral approuve sept fiches du PSIA pour autant d’aérodromes

Berne, 02.09.2020 - Lors de sa séance du 2 septembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé trois nouvelles fiches par installation pour le champ d’aviation de Kägiswil (OW) et pour les héliports de Haltikon (SZ) et d’Untervaz (GR). En outre, il a accepté des adaptations pour les champs d’aviation de Mollis (GL) et d’Ambrì (TI), pour l’héliport de Balzers (Principauté du Liechtenstein) ainsi que pour l’aéroport national de Bâle-Mulhouse (BS/BL). Ces fiches permettent à la Confédération de préciser les exigences générales pour les différents aérodromes.

L’ancien aérodrome militaire de Kägiswil (OW) doit désormais être utilisé comme champ d’aviation civil, car la population a refusé en votation que le canton l’acquière pour le reconvertir en zone industrielle. Les fiches des héliports de Haltikon (SZ) et d’Untervaz (GR) définissent les conditions-cadres pour le développement de l’infrastructure et des opérations aériennes.

Pour ce qui est du champ d’aviation de Mollis (GL), les nouvelles trajectoires de départ et d’arrivée des hélicoptères ont nécessité de recalculer l’exposition au bruit aérien. Par ailleurs, les adaptations des surfaces de limitation d’obstacles ont dû être consignées dans la fiche par installation. En ce qui concerne le champ d’aviation d’Ambrì (TI), la base d’hélicoptères doit être déplacée vers un nouveau site de l’aérodrome. Par conséquent, la modification du périmètre d’aérodrome ainsi que le territoire exposé au bruit doivent être mentionnés dans la fiche. L’aire de limitation d’obstacles de l’héliport de Balzers (FL) a été légèrement adaptée.

Enfin, l’aire de limitation d’obstacles de l’aéroport national de Bâle-Mulhouse (BS/BL) a été définitivement arrêtée dans la fiche de l’aéroport, après examen du plan de la zone de sécurité.

Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)

Le PSIA contient un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. Les fiches, qui sont contraignantes pour les autorités, établissent le cadre du développement et de l’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Chaque fiche par installation du PSIA définit, de manière contraignante, les conditions générales de l’exploitation, le périmètre d’aérodrome, l’exposition au bruit, l’aire de limitation d’obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l’équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations d’aérodrome (approbation des plans).

Élaboration des fiches du PSIA

Les fiches sont élaborées en deux étapes. La première étape consiste en un processus de coordination auxquelles prennent part les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et les exploitants d’aérodrome. Le résultat du processus est consigné dans un protocole de coordination.

La deuxième étape se déroule selon la procédure prévue par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, dont les procédures de consultation et de participation de la population sur le projet de fiche et la coordination de celle-ci avec les plans directeurs cantonaux constituent des volets importants.

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