Conseil fédéral : soutien accru aux fédérations sportives

Berne, 13.12.2019 - À l’avenir, la Confédération soutiendra financièrement les fédérations sportives s’entraînant et s’affrontant dans des installations sportives d’importance nationale. À cet effet, lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé une adaptation de l’ordonnance sur l’encouragement du sport. Il souligne ainsi le rôle important que jouent ces installations dans l’amélioration des conditions de base du sport suisse. La nouvelle réglementation entrera en vigueur en février 2020.

Depuis 1998, la Confédération, dans le cadre du programme de conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), soutient financièrement la construction de telles installations. Ainsi, le Parlement a accordé jusqu’à présent la somme globale de 170 millions de francs, répartie en plusieurs tranches. La CISIN contribue pour une bonne part à l’amélioration des conditions de base permettant au sport d’élite et à la relève d’évoluer dans le sport de compétition. Raison pour laquelle le Conseil fédéral a décidé l’été dernier de poursuivre ce programme ; un message est prévu d’ici à fin 2020.

Incitation à utiliser plus encore les installations sportives

En juin 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont soumis au Conseil fédéral la motion 18.4150. Celle-ci demande que la Confédération apporte aussi à l’avenir un soutien financier aux fédérations sportives s’entraînant et s’affrontant dans des installations sportives d’importance nationale. Dont acte. Cela incitera ces fédérations à utiliser plus encore les installations CISIN au lieu, par exemple, de se rendre à l’étranger, pour des raisons économiques.

Règles claires pour les subventions supplémentaires

Les subventions, réévaluées de dix millions de francs par année, seront versées exclusivement aux fédérations sportives nationales via la fédération faîtière Swiss Olympic. Elles sont affectées uniquement aux entraînements et compétitions ayant effectivement lieu dans les installations CISIN. Un accord de prestations passé entre l’Office fédéral du sport et Swiss Olympic règle les détails. Une société d’audit externe vérifiera chaque année que les subventions auront correctement été utilisées.

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