Le Conseil fédéral révise l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie

Berne, 21.11.2018 - Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). La révision vise à accroître l’utilisation des données météorologiques et climatologiques en définissant une méthode de calcul des émoluments simple et transparente. L’ordonnance révisée entre en vigueur le 1er janvier 2019.

L'OMét est la base légale qui régit la mise à disposition des prestations de base de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse). La révision vise avant tout à accroître l'utilisation des données météorologiques et climatologiques et à les rendre économiquement plus attrayantes. Trois mesures permettront d'atteindre cet objectif : la réduction des émoluments pour la fourniture de données, la suppression du supplément pour l'utilisation à des fins commerciales et la gratuité des données pour les cantons (comme c'est déjà le cas pour les acteurs scientifiques et les services chargés de la protection de la population).

Il sera ainsi plus simple et moins coûteux d'obtenir les données de qualité de MétéoSuisse, ce qui stimulera l'innovation et aidera les autorités à relever les défis en matière de protection de la population et de prévention des risques naturels.

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