Avis du Conseil fédéral sur le rapport des CdG concernant la gestion des risques
Berne, 23.03.2018 - Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a pris position sur le rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) concernant la gestion des risques de la Confédération. Il se félicite de la collaboration constructive avec les CdG: le rapport contribue à consolider la gestion des risques de la Confédération comme instrument de conduite.
Début février 2018, les CdG ont publié un rapport présentant un état des lieux en matière de gestion des risques (intitulé «Rapport sur les risques à l’intention du Conseil fédéral – État des lieux»). Elles y analysent la mise en œuvre des recommandations de 2010 et les défis actuels. Considérant que la gestion des risques de la Confédération est bien assurée dans l’ensemble, elles ont cependant aussi constaté que des améliorations ponctuelles pouvaient être apportées et ont adressé au Conseil fédéral sept recommandations.
Le Conseil fédéral souscrit à l’essentiel des recommandations des CdG. Il estime toutefois que le rapport sur les risques en tient déjà compte dans la plupart des cas. Il partage l’avis des CdG selon lequel tous les risques identifiés pour l’exécution des tâches et l’atteinte des objectifs de l’administration fédérale doivent figurer dans le rapport sur les risques. Les restrictions budgétaires ou les votations populaires, par exemple, ne doivent pas être répertoriées comme des risques pour l’exécution des tâches de l’administration fédérale. Les conflits de normes doivent être résolus dans le processus politique.
D’après les CdG, il est important que les processus de gestion des risques soient pilotés efficacement selon l’approche descendante. Le Conseil fédéral estime lui aussi que la gestion des risques doit davantage être intégrée aux processus de conduite de l’administration fédérale et que les normes techniques doivent être développées continuellement.
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