Rapport sur la mise en œuvre du Pacte II de l'ONU relatif aux droits de l'homme
Berne, 03.07.2017 - Aujourd'hui et demain, la Suisse présente au Comité des droits de l'homme, à Genève, son quatrième rapport sur la mise en œuvre du Pacte II de l'ONU relatif aux droits de l'homme. Le comité adoptera ses conclusions le 27 juillet 2017.
La Suisse a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II relatif aux droits de l'homme) de l'ONU en 1992. Depuis, elle établit périodiquement un rapport sur les mesures prises et les progrès réalisés ainsi que sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du pacte. Le 7 juillet 2016, la Suisse a transmis son quatrième rapport au comité. Placée sous la houlette de Martin Dumermuth, directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ), la délégation suisse est composée de spécialistes issus de différentes autorités fédérales ainsi que de représentants des cantons.
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