Matériel d'emballage en partie pesé avec la marchandise
Berne-Wabern, 27.01.2017 - Le principe de la vente au poids net est davantage respecté dans la vente en vrac, bien qu'il ne soit pas encore systématique. Lors d'achats-tests effectués l'année précédente, le matériel d'emballage a été pesé avec la marchandise dans encore 20 % des cas. Ce phénomène s'est produit dans 46 % des commerces contrôlés en 2014.
La vente de marchandises aux consommateurs doit en principe s'effectuer sur la base de la quantité nette. Le poids du matériel d'emballage ne doit donc pas être pesé avec la marchandise. Ce principe s'applique non seulement aux préemballages, mais également à la vente en vrac. Toutefois, le principe du poids net n'est pas toujours suffisamment respecté. Ce phénomène s'est révélé lors d'achats-tests dans le cadre de contrôles en métrologie légale. En 2014, le matériel d'emballage était encore pesé avec la marchandise dans 46 % des commerces contrôlés. L'Institut fédéral de métrologie (METAS) a donné davantage d'informations sur la réglementation dans la vente en vrac, notamment aux organismes professionnels, en raison de ce pourcentage élevé.
La situation a de nouveau été contrôlée en 2016. Les contrôles ont de nouveau été effectués par les vérificateurs cantonaux. Des infractions au principe de la vente au poids net ont été constatées dans 21,7 % des cas en moyenne pour 438 achats-tests relatifs à la boucherie-charcuterie, aux produits laitiers et à la confiserie. 11,4 % des achats ont dû être contestés dans le commerce de gros et de détail (Coop, Migros etc.) et 25,3 % dans le commerce. D'autres contrôles seront effectués au cours des prochaines années.
Utilisation du dispositif de tare
Le principe de la vente au poids net est mieux appliqué qu'auparavant dans la vente en vrac. Il est toutefois toujours préférable de surveiller la pesée de la marchandise lors d'un achat. Les balances utilisées actuellement sont généralement équipées d'un dispositif de tare, qui permet de déduire automatiquement ou par simple pression sur une touche le matériel d'emballage.
Vous trouverez d'autres informations dans le dépliant "Vente au poids net", qui décrit brièvement la réglementation essentielle relative à la vente en vrac. Le dépliant peut être téléchargé sous www.metas.ch ou obtenu à METAS.
Adresse pour l'envoi de questions
Hans-Peter Vaterlaus, Surveillance et contrôle ultérieur, Institut fédéral de métrologie METAS, T +41 58 387 03 04
Magali Weber, Surveillance et contrôle ultérieur, Institut fédéral de métrologie METAS, Lindenweg 50, T +41 58 387 08 20
Auteur
Institut fédéral de métrologie
http://www.metas.ch
