Ouverture de la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

Berne, 10.01.2017 - Le Département fédéral des finances (DFF) a lancé, le 10 janvier 2017, la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq). La révision de l’ordonnance vise à mettre en œuvre le dispositif international de Bâle III concernant le financement des banques à long terme (ratio de financement, net stable funding ratio, NSFR). La consultation prendra fin le 10 avril 2017.

Depuis que l’OLiq a été édictée en 2012, les normes internationales fixées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle) en matière de liquidités sont transposées progressivement dans le droit suisse. Les exigences relatives à la gestion des liquidités et au ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) sont en effet déjà appliquées. La révision proposée constitue la dernière étape de la mise en œuvre de ces normes et vise à intégrer dans le droit suisse les exigences sur le financement des banques à long terme (ratio de financement, NSFR).

Contrairement au LCR, qui a pour but de renforcer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques, le NSFR garantit un financement stable des activités bancaires sur le long terme. Les investissements des banques à long terme (tels que les crédits hypothécaires) devront s’appuyer sur des sources de financement aussi stables que possible (par ex. des obligations de plusieurs années), afin d’éviter une transformation excessive des échéances.

La consultation prendra fin le 10 avril 2017. Les dispositions concernant le NSFR devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Adresse pour l'envoi de questions

Beat Werder, responsable de la communication du Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI
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