Révision partielle de l'ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF
Berne, 07.09.2016 - Le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
L'ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF stipule que la présentation des comptes du domaine des EPF doit respecter les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS). Les normes IPSAS constituent un dispositif normatif régissant la présentation des comptes dans le secteur public sur la base de principes généralement reconnus. La révision partielle vise notamment à adapter l'ordonnance aux modifications des IPSAS en matière de la consolidation des participations.
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