Réduction des obstacles commerciaux pour les pièces des installations de transport à câbles
Berne, 26.10.2005 - Les entreprises de transport à câbles pourront, à l’avenir, utiliser plus simplement les pièces de sécurité et les sous-systèmes déjà contrôlés dans un Etat-membre de l’UE. Il en résultera une baisse des coûts pour les constructeurs et les exploitants. Le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance sur les installations de transport à câbles. Leur haut niveau de sécurité est ainsi maintenu.
Les constructeurs et exploitants d’installations de transport à câbles souhaitent pouvoir aussi employer en Suisse les éléments de construction sécuritaires et les sous-systèmes conformes à la directive ad hoc de l’UE. Il s’agit par exemple de câbles, de chariots, de cabines ou de sièges. Il en va de même des attestations de contrôle UE par lesquelles il est possible de prouver dans les Etats-membres de l’UE que les éléments de construction et les sous-systèmes sont conformes aux prescriptions. La modification de l’ordonnance en tient compte. Lors de la construction, de la transformation et de l’entretien d’une installation, les entreprises de transport à câbles obtiennent ainsi la possibilité d’utiliser les mêmes éléments sécuritaires de construction et sous-systèmes que ceux qui sont employés dans les Etats-membres de l’UE. Par la même occasion, elles peuvent faire valoir les attestations de contrôle de l’UE dans le cadre du dossier de sécurité. Ces deux avantages permettent de réduire les obstacles techniques entravant les échanges. On s’attend aussi à des économies si l’on peut utiliser lesdits éléments, ainsi que les attestations de contrôle qui existent déjà pour leur emploi dans les pays limitrophes.
Le Conseil fédéral a revu dans ce sens l’ordonnance en question. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er décembre 2005. La nouvelle ordonnance ne provoquera pas de modifications en ce qui concerne le niveau de sécurité.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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