Enquête administrative et enquête en complément de preuves sur le projet DSA 2020 (BODLUV)
Berne, 18.04.2016 - Le conseiller fédéral Guy Parmelin a chargé l’ancien directeur du Contrôle fédéral des finances, Kurt Grüter, de l’enquête administrative à propos du projet DSA 2020. Cette enquête s’accompagne d’une enquête en complément de preuves, ouverte par la justice militaire.
Le 22 mars 2016, le DDPS a pris la décision de suspendre le projet de défense sol-air 2020 (DSA), en attendant de disposer d’une vue d’ensemble adéquate de la situation en matière de défense aérienne et de réponses aux questions en suspens. En même temps, une enquête administrative a été annoncée afin de vérifier si le projet DSA 2020 présente des déficits au niveau des structures, du déroulement et des contrôles. L’enquête vise à établir une description précise des faits et, sur cette base, à émettre des propositions sur les possibilités d’améliorer les processus définis.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a donc confié l’enquête administrative à Kurt Grüter, ancien directeur du Contrôle fédéral des finances. Celui-ci possède en effet une vaste expérience de l’analyse des processus de gestion. Le rapport final de l’enquête administrative est attendu au plus tôt pour la fin septembre 2016.
Parallèlement à l’enquête administrative, Guy Parmelin attend des éclaircissements quant aux fuites d’informations concernant le projet DSA. C’est la raison pour laquelle le chef de l’Armée a ordonné une enquête en complément de preuves afin que la justice militaire puisse établir si des infractions ont été commises dans ce contexte.
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