Contrôle de l’obligation de déclarer le bois et les produits en bois: plus de 70 % des entreprises contrôlées déclarent correctement leurs produits
Berne, 04.02.2016 - Le Bureau fédéral de la consommation (BFC) est l’organe de contrôle chargé de veiller au respect de l’obligation de déclarer le bois et les produits en bois. Les résultats des contrôles exécutés en 2015 sont dans l’ensemble positifs. Concernant la déclaration de la provenance du bois, une nette amélioration a pu être constatée.
L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, dont l’origine remonte à une motion parlementaire (06.3415), est applicable depuis le 1er janvier 2012. Elle exige que l’espèce et la provenance du bois soient déclarées lors de la remise de bois ou de produits en bois aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer par les entreprises.
En 2015, des contrôles ont été menés auprès de 101 entreprises, parmi lesquelles figuraient, entre autres, des magasins d’ameublement, des revendeurs spécialisés, des magasins de bricolage, des fournisseurs de mobilier de jardin, des menuiseries, des charpenteries et des sites de vente en ligne. La gamme des produits examinés comprenait notamment les meubles dont les composants principaux sont en bois massif, le bois de construction, le bois raboté, le bois de chauffage ou le charbon de bois.
Sur les 101 entreprises contrôlées, 93 vendaient des produits soumis à déclaration. Parmi ces dernières, 72 % ont déclaré leurs produits correctement. Cette proportion est plus élevée que l’année précédente, où seuls 57 % des entreprises soumises à déclaration et contrôlées avaient déclaré correctement leurs produits.
Pour 26 % des entreprises, la déclaration d’une partie des produits contrôlés n’était pas correcte. Pour 75 % de ces produits non conformes aux prescriptions de l’ordonnance, le problème se situait au niveau de la provenance du bois, pour 2 % au niveau de l’espèce, et pour 23 % à la fois au niveau de l’espèce et de la provenance.
Chez seulement 2 % des entreprises contrôlées, la déclaration du bois manquait, cela représentait cependant un petit nombre de produits.
Dans l’ensemble, l’obligation de déclarer la provenance du bois a été nettement mieux respectée. En effet, en 2015, la provenance du bois a été correctement déclarée pour 81 % des produits contrôlés, un chiffre qui n’était que de 41 % en 2014.
La plupart des entreprises qui n’avaient pas déclaré correctement leurs produits ont pris les mesures qui s’imposent pour se mettre en conformité. Dans cinq cas néanmoins, le BFC a dû ordonner la rectification de la déclaration.
Le BFC ne ménage pas ses efforts pour assurer une bonne mise en œuvre de la déclaration du bois. En 2016, il poursuivra, au moins selon les modalités actuelles, les contrôles exécutés en fonction des risques sur la base d’un plan d’échantillonnage et de l’expériences tirée des contrôles des années précédentes. Enfin, il continuera de mener des contrôles a posteriori auprès des entreprises prises en défaut.
De plus amples informations sur l’obligation de déclarer sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.konsum.admin.ch/fr/declaration-du-bois/declaration-du-bois/
Adresse pour l'envoi de questions
Jean-Marc Vögele, chef du Bureau fédéral de la consommation, tél. +41 (0)58 462 20 21
Fabian Reusser, collaborateur scientifique chargé de la déclaration du bois, tél. +41 (0)58 462 21 13
Auteur
Bureau fédéral de la consommation
http://www.konsum.admin.ch/
