L'initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» a abouti
Berne, 24.12.2015 - -
L'initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)», déposée le 1er décembre 2015, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 110 955 des 111 763 signatures déposées sont valables.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication
Bundeshaus West
CH-3003 Bern
+41 58 462 37 91
Auteur
Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html