Révision des ordonnances sur les épizooties et sur la protection des animaux

Berne, 28.10.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui plusieurs modifications des ordonnances sur les épizooties, sur la protection des animaux et sur l’élimination des sous-produits animaux qui entreront en vigueur le 1er décembre 2015.

Plusieurs dispositions de l'ordonnance sur les épizooties sont actualisées, dont l'une porte sur les matériaux à risque d'ESB : l'Organisation mondiale de la santé animale ayant attribué à la Suisse, le 26 mai 2015, le statut de pays à risque d'ESB négligeable, la liste de ces matériaux peut être réduite. L'intestin grêle et le gros intestin pourront ainsi à nouveau être utilisés comme boyaux à saucisses et pour la production d'aliments pour animaux de compagnie.

Par ailleurs, la paratuberculose et la maladie épizootique hémorragique passent toutes deux de la catégorie des épizooties à surveiller à celle des épizooties à combattre. Cette nouvelle classification permettra de prendre des mesures immédiates en cas de suspicion ou de constat d'épizootie. Les animaux atteints de paratuberculose pourront par exemple être retirés du troupeau sans attendre, afin d'éviter une propagation de la maladie.

Pour une meilleure surveillance des épizooties, les exploitations avicoles seront soumises, à partir d'une certaine taille, à une obligation d'annoncer la mise au poulailler. Cette mesure permettra de surveiller plus efficacement les infections à Salmonella lors des changements de lots et, en cas d'épizootie, de prendre plus rapidement des mesures visant à endiguer la maladie.

Pour détecter précocement des maladies animales nouvelles ou rares, il faut pouvoir faire appel à des institutions hautement spécialisées comme les laboratoires nationaux de référence et des laboratoires qui proposent une vaste gamme d'analyses. Les exigences applicables à leur agrément et à ainsi à l'autorisation qui les habilite à procéder au diagnostic officiel des épizooties ont été adaptées à ces besoins. Il faudra ainsi prouver les qualifications du responsable du laboratoire et de son suppléant, par exemple.

Adaptation des dispositions sur le transport d'animaux
Les modifications de l'ordonnance sur la protection des animaux portent notamment sur le transport. Il n'est plus nécessaire désormais de documenter par écrit tous les transports, mais seulement ceux d'animaux à onglons et d'animaux destinés à l'abattage. Par contre, aucune modification n'a été apportée à la durée maximale du trajet, de six heures au plus, ni à la durée maximale des haltes, de quatre heures en tout, durant lesquelles les moyens de transport peuvent servir de lieu d'hébergement des animaux. La durée totale du transport (durée du trajet et durée des haltes) a toutefois été réduite à huit heures au plus contre dix heures jusqu'à présent.

Élimination et recyclage des sous-produits animaux
Les déchets de poissons issus de la pêche indigène ne pourront plus être éliminés dans les lacs. L'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) est modifiée en ce sens. Les cantons peuvent cependant prévoir des exceptions. S'agissant de l'élimination et du recyclage des sous-produits animaux, les chevaux et les ânes seront toujours considérés comme des animaux de rente, comme c'est le cas dans le droit européen. Les règles en vigueur sur le traitement thermique du petit-lait et des autres produits laitiers avant leur utilisation pour alimenter les animaux de rente ont également été reprises et précisées dans l'OESPA. Elles devraient éviter que des maladies comme la fièvre
aphteuse ou la peste porcine ne se propagent par ce biais.

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