Le Conseil fédéral met en œuvre des mesures dans le domaine du personnel

Berne, 11.09.2015 - Le 12 août 2015, le Conseil fédéral a présenté six mesures dans le domaine du personnel qui permettront d’économiser 30 millions de francs par an à partir de 2016. Lors de sa séance d’aujourd’hui, il a adopté une modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers), modification nécessaire à la mise en œuvre de trois des mesures décidées.

Le 12 août 2015, le Conseil fédéral a annoncé six mesures salariales qui permettront d’alléger le budget de la Confédération d’environ 30 millions de francs par an à partir de 2016. En modifiant l’OPers, il a mis en œuvre aujourd’hui trois mesures relatives à l’évolution du salaire, à la prime de prestations et à la prime de fidélité.

Evolution du salaire: le système salarial de l’administration fédérale prévoit une évolution individuelle du salaire des collaborateurs qui n’ont pas encore atteint le montant maximal de leur classe de salaire. Le Conseil fédéral a décidé de réduire, de 0,5 à 2 points de pourcentage, les possibilités d’évolution du salaire en fonction de l’échelon d’évaluation. Par exemple, une très bonne évaluation ne permettra plus qu’une évolution du salaire maximale de 3 % (auparavant: 5 %).

Prime de prestations: à l’heure actuelle, la prime de prestations peut, par année civile et par personne, représenter au plus 15 % du montant annuel maximal qui peut être atteint pour la classe de salaire fixée dans le contrat de travail. A l’avenir, elle ne pourra pas dépasser 10 % du montant maximal de la classe de salaire. Parallèlement, les ressources inscrites au budget du personnel pour les primes de prestations seront réduites, passant de 0,7 à 0,5 % de la masse salariale.

Prime de fidélité: dans l’administration fédérale, une prime de fidélité est octroyée au personnel tous les cinq ans au terme de la 5e année de service. Cependant, la première prime, accordée après cinq années de service, sera supprimée.

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui les modifications des trois articles concernés de l’OPers et a fixé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Toutefois, l’art. 39, al. 2 à 4, OPers entrera déjà en vigueur le 1er octobre 2015 afin que les nouvelles valeurs s’appliquent aux évolutions de salaire prévues pour 2016 et déterminées fin 2015 sur la base des évaluations personnelles.

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