Adaptation du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle

Berne, 28.06.2006 -

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur l’adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle. Conformément à sa décision du 16 novembre 2005, il charge le DFI d’élaborer d’ici à novembre 2006 un message prévoyant l’abaissement du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,4 %. Du fait que les attentes en ce qui concerne les rendements à long terme sur les marchés financiers ont été revues nettement à la baisse, l’abaissement du taux est plus prononcé et plus rapide que ne le prévoyait la 1re révision LPP. L’entrée en vigueur du projet est prévue pour le 1er janvier 2008 ; l’abaissement du taux doit se faire en quatre étapes, de 2008 à 2011.

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Jean-Marc Maran
Domaine Prévoyance vieillesse et survivants
Office fédéral des assurances sociales