Fin de la consultation concernant la collaboration en matière de cyberadministration à partir de 2016
Berne, 03.07.2015 - Lors de sa séance du 1er juillet 2015, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a pris connaissance du résultat de la consultation concernant la poursuite de la collaboration dans le domaine de la cyberadministration dès 2016. Il a chargé la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse de mettre au point les documents de base d'ici à fin août 2015, en collaboration avec le groupe de travail réunissant les trois niveaux de l’Etat fédéral. La phase de ratification de la stratégie de cyberadministration et de la convention-cadre de droit public liant la Confédération et les cantons commencera en septembre 2015.
La convention-cadre de 2008 concernant la collaboration en matière de cyberadministration arrive à échéance à fin 2015. Dans ce contexte, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a, fin 2013, chargé la direction opérationnelle de continuer à développer les bases institutionnelles nécessaires à la collaboration en matière de cyberadministration dès 2016. Avec le concours d'un groupe de travail composé de spécialistes de la cyberadministration de tous les niveaux institutionnels, la direction opérationnelle a remanié la stratégie de cyberadministration et la convention-cadre. Elle a également établi un nouveau plan de mise en œuvre. En février 2015, le comité de pilotage a mené une consultation concernant ces nouvelles bases auprès de la Confédération, des cantons et des communes.
La Confédération, les cantons et les communes approuvent la nouvelle orientation
Les nouveautés proposées dans les documents de base en ce qui concerne la collaboration en matière de cyberadministration ont été largement approuvées aux trois niveaux de l'Etat fédéral. En particulier, la concentration des efforts communs sur un petit nombre de prestations et projets stratégiques a été appréciée. Ces derniers devront être gérés dans le cadre d'un plan stratégique, qui remplacera le catalogue des projets prioritaires et le plan d'action utilisés actuellement. L'évolution prévue au sein de l'organisation, notamment la séparation des niveaux décisionnels stratégique et opérationnel ainsi que la mise en place d'un comité de planification a recueilli un consensus. Dans leurs avis, les communes soulignent que notamment certains modules clés tels que l'identité électronique ainsi que les projets susceptibles de se répliquer un grand nombre de fois tels que l'annonce de déménagement par voie électronique doivent être au centre des travaux communs.
Financement paritaire incontesté
En tant que parties à la convention-cadre, la Confédération et les cantons sont prêts à financer à parts égales les efforts déployés en matière de cyberadministration. Dès 2016, ils assumeront également de manière paritaire les coûts de la direction opérationnelle. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) demande toutefois de préciser le concept de plan stratégique et de remanier le contenu de ce dernier pour la période 2016 à 2019. Le montant du budget total n'a pas encore été fixé et dépend également de la nature et du nombre des prestations et des projets stratégiques qui seront inclus dans le plan stratégique.
Début de la phase de ratification en septembre 2015
Lors de sa séance, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a non seulement pris connaissance des documents de base, mais également des objectifs opérationnels proposés pour le plan stratégique 2016 à 2019. En se fondant sur les demandes faites par la CdC, il a chargé la direction opérationnelle de poursuivre, en collaboration avec le groupe de travail réunissant les trois niveaux de l'Etat fédéral, les travaux visant à remanier les objectifs stratégiques et les mesures nécessaires à la mise en œuvre. Durant la phase de ratification, qui commencera en septembre 2015, il faudra non seulement présenter la stratégie et la convention-cadre mises au point conformément aux avis formulés dans le cadre de la consultation, mais également une première version du plan stratégique 2016-2019 de la Confédération, des cantons et des communes. L'approbation de ce premier plan stratégique est prévue en 2016.
Adresse pour l'envoi de questions
Anna Faoro, responsable de la communication de la cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
tél. +41 58 465 12 28, anna.faoro@isb.admin.ch
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Département fédéral des finances
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