Engagement de l’armée en service d’appui à l’occasion du WEF à Davos de 2016 – 2018
Berne, 25.02.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message et le projet d’arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum de 2016 à 2018.
L'armée devra soutenir le canton des Grisons, également en 2016, 2017 et 2018, dans le cadre d'un engagement subsidiaire de sûreté et d'appui, par des prestations fournies principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, de la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien et de sa sécurité, de même que de l'appui logistique, en particulier dans le domaine du Service sanitaire coordonné (SSC).
Il est prévu d'engager chaque année un effectif total de 5000 militaires en service d'appui, raison pour laquelle l'engagement de l'armée doit être approuvé par l'Assemblée fédérale, conformément à l'art. 70, al. 2, de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Les Chambres fédérales pourront traiter le message et l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors des sessions d'été et d'automne 2015.
La responsabilité des engagements incombe aux autorités civiles. Celles-ci communiquent par écrit la mission aux troupes qui leur ont été attribuées, après en avoir discuté avec le DDPS, en réglant en particulier les compétences, les rapports de subordination, les pouvoirs de police de l'armée, ainsi que les communications de service avec les autorités civiles. Ces dernières informent la population des tâches et des activités de la troupe avant et pendant l'engagement.
Adresse pour l'envoi de questions
Karin Suini
Porte-parole du DDPS
058 464 50 86
karin.suini@gs-vbs.admin.ch
Documents
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch
