Le Conseil fédéral désigne une Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Berne, 03.07.2001 - Le Conseil fédéral vient de désigner les 21 membres de la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) qui sera présidée par le philosophe bâlois Christophe Rehmann-Sutter, spécialisé en éthique. La CNE entend suivre l'évolution de la médecine et des sciences biomédicales et prendre position sur les questions éthiques, sociales et juridiques que soulèvent ces domaines.
L'institution d'une Commission nationale d'éthique (CNE) est prévue dans la loi sur la procréation médicalement assistée, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Ses tâches, sa composition et son organisation sont réglées par l'ordonnance qui s'y rattache.
La CNE est indépendante et interdisciplinaire, elle a un rôle exclusivement consultatif. Son domaine d'activité s'étend à l'ensemble de la médecine humaine. Aux termes de l'ordonnance, la CNE a pour tâche particulière d'informer le public sur les questions scientifiques importantes et d'encourager le dialogue public sur les questions éthiques. Elle doit également élaborer des recommandations en matière de pratique médicale et signaler les lacunes de la législation et, le cas échéant, les problèmes que pose sa mise en application. La CNE conseille, à leur demande, l’Assemblée fédérale, le Conseil fédéral et les cantons. Elle peut organiser des manifestations et des auditions publiques.
La Commission s'occupera des questions éthiques que soulèvent les nouvelles possibilités et les limites de la médecine. Sa réflexion portera sur les transplantations d'organes, les nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, les thérapies géniques et la recherche en génomique, la recherche sur les cellules souches, le clonage thérapeutique et l'euthanasie.
Les 21 membres - onze femmes et dix hommes - désignés par le Conseil fédéral sont, à parts égales, des spécialistes de l'éthique, des professionnels de la santé et d'autres domaines tels que les sciences naturelles, le droit et les sciences sociales; ils représentent des courants de pensée très divers. Les langues nationales et les groupes d'âge sont équitablement représentés au sein de la Commission. Le secrétariat est rattaché à l'Office fédéral de la santé publique. Le président de la Commission, Christoph Rehmann-Sutter, a étudié la biologie moléculaire au « Biozentrum » de Bâle avant de faire un cycle d'études complémentaires en philosophie et en sociologie. Depuis 1989, il fait de la recherche et enseigne l'éthique biomédicale en Suisse, en Allemagne et aux Etats-Unis. Il est professeur de bioéthique et dirige l’unité d’éthique biomédicale à l'Université de Bâle. La Commission se réunira pour la première fois après les vacances d'été.
Membres de la Commission: Christoph Rehmann-Sutter, président (Bâle); Andrea Arz de Falco, (Fribourg); Christiane Augsburger, (Lausanne); Ruth Ella Baumann-Hölzle (Zurich); Alberto Bondolfi, (Zurich); Jean-Claude Chevrolet, (Genève); Johannes Fischer, (Zurich); Carlo Foppa, (Lausanne); Sabina Gallati (Berne); Olivier Guillod, (Neuchâtel); Daniel Hell, (Zurich); Silvia Huber, (St-Gall); Silvia Käppeli, (Zurich); Margrit Leuthold, (Bâle); Jean Martin,(Lausanne); Alexandre Mauron, (Genève); Carola Meier-Seethaler, (Berne); Hansjakob Müller, (Bâle); Judith L. Pók Lundquist, (Zurich); Franziska Probst, (Zurich); Brigitte Weisshaupt, (Zurich)
Adresse pour l'envoi de questions
Christoph Rehmann-Sutter, président de la CNE, téléphone: 061 267 30 67
E-mail: christoph.rehmann-sutter@unibas.ch
Georg Amstutz, Office fédéral de la santé publique, Médias et communication, téléphone 031 322 95 05
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Département fédéral de l'intérieur
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