Trop chère, la frontière?
Berne, 20.03.2006 - Dans une étude présentée aujourd'hui, Avenir Suisse chiffre le coût économique des passages en douane à 3,8 milliards de francs et ouvre notamment le débat sur une union douanière avec l'UE. Voici le point de vue de la douane suisse à ce sujet.
- Il est indéniable que le franchissement de la frontière entraîne des coûts, mais il en irait de même pour l'ouverture de la frontière. L'étude se concentre de façon unilatérale sur les coûts subis par les entreprises importatrices et exportatrices et néglige les avantages dont celles-ci bénéficient grâce à la frontière. Pour ses importations en provenance de pays tiers, l'industrie suisse bénéficie de droits de douane plus bas que ceux appliqués par l'UE. Pour les produits industriels, le tarif douanier extérieur moyen de l'UE se monte à 4,1 %, soit presque le double de celui de la Suisse (2,3 %). Cela constitue un avantage concurrentiel pour les entreprises de notre pays.
- Dans l'étude, les dépenses consenties par l'Administration fédérale des douanes (AFD) pour les formalités douanières sont estimées à quelque 200 à 400 millions de francs. C'est oublier que presque la moitié des collaborateurs, environ 2000 personnes, appartiennent au Corps des gardes-frontière, qui consacre une part de ses ressources à des tâches de police de sécurité. Le bénéfice économique que la sécurité représente pour la Suisse n'est pas quantifiable, mais il devrait également être pris en compte dans un calcul économique global des coûts et des bénéfices de la frontière. Il en va de même pour le bénéfice que l'agriculture – par exemple – retire de la protection à la frontière. La Suisse maintiendra-t-elle cette protection? Cette question a bien entendu un caractère politique.
- En Suisse, les formalités douanières permettent l'exécution d'une quantité d'autres dispositions légales. C'est ainsi que, lors du même processus, la douane perçoit également la TVA (2005: 10 milliards de francs) et d'autres redevances telles que l'impôt sur les huiles minérales (2005: 5 milliards), l'impôt sur le tabac (2005: 2 milliards), la RPLP (2005: 1,2 milliard), l'impôt sur les véhicules automobiles (2005: 310 millions), divers taxes d'incitation, etc. Les données tirées du dédouanement permettent à la douane d'établir une statistique du commerce extérieur révélatrice. Sans la frontière, les formalités liées à tous ces domaines existeraient également et occasionneraient des coûts.
A côté de ses tâches fiscales, la douane veille à l'exécution d'une quantité d'actes législatifs, par exemple:
- collaboration à l'exécution de la législation sur les épizooties et sur la protection des animaux (grippe aviaire)
- sécurité des aliments et des produits thérapeutiques: respect des prescriptions sanitaires lors de l'importation de denrées alimentaires et de médicaments
- organisations de marché (protection agricole): la douane gère différents contingents de produits agricoles
- lutte contre le piratage de marques et les violations des droits d'auteur
- lutte contre la contrebande de stupéfiants et d'armes
- conservation des espèces: environ 25000 variétés de plantes et 3500 espèces animales sont recensées par la convention de Washington sur la conservation des espèces et sont considérées comme protégées sur le plan mondial. Les contrôles douaniers contribuent à la lutte contre l'extinction des espèces menacées.
- contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux, etc.
Toutes ces tâches doivent être exécutées, avec ou sans frontière. Le fait qu'elles soient actuellement intégrées au processus de dédouanement est efficient. En limitant l'utilité des barrières douanières à l'encaissement des droits de douane, soit 1 milliard de francs, l'étude est en tout cas fort réductrice; les recettes globales de l'administration des douanes atteignent tout de même 20 milliards de francs.
- La Suisse gagne un franc sur deux à l'étranger. Elle ne peut y parvenir que si l'échange transfrontalier de marchandises se déroule de façon harmonieuse. La douane suisse considère par conséquent qu'il est de son devoir de rechercher en permanence des solutions propres à diminuer autant que possible l'effet inhibiteur que la frontière peut avoir sur les entreprises. Au cours des dernières années, les procédures douanières ont été modernisées. L'introduction du dédouanement électronique a permis des progrès fondamentaux. Ce processus se poursuit afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité des formalités douanières. Aujourd'hui déjà, les entreprises ont la possibilité de déclarer électroniquement leurs marchandises à la douane 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin de décharger la frontière, la douane applique depuis assez longtemps une stratégie consistant à déplacer le dédouanement des marchandises de commerce vers l'intérieur du pays ou au domicile de ses clients. Dans le système des expéditeurs et destinataires agréés, la douane procède au dédouanement des marchandises déclarées de 5 heures à 22 heures et se rend si nécessaire au domicile de ses clients pour y contrôler les marchandises. Il est douteux qu'une nouvelle extension des heures d'ouverture des bureaux de douane apporte quelque chose aux entreprises.
Résumé
Par son étude, Avenir Suisse a cherché à quantifier les coûts liés au franchissement de la frontière. Le coût économique et les conséquences politiques d'une ouverture ont été négligés. Il est pourtant indispensable d'en tenir compte pour établir si la frontière est plutôt source d'avantages ou d'inconvénients pour notre économie. Dans le document exposant sa position sur la politique européenne de notre pays, economiesuisse, la fédération des entreprises suisses, arrive à la conclusion qu'une ouverture des frontières par rapport à l'UE – que ce soit par une adhésion à l'UE ou par une union douanière – ne constitue pas une option avantageuse.
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Roman Bisaz, vice-directeur, Direction générale des douanes, téléphone 031/322 65 09
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Auteur
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
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