Le Conseil fédéral approuve le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant l'année 2012
Berne, 03.12.2010 - Le Conseil fédéral a transmis le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant l’année 2012 aux Chambres fédérales. Avec le message FRI 2012, le Conseil fédéral demande des moyens d’encouragement à hauteur de 5,185 milliards de francs. Le présent message vise à prolonger d’une année la période couverte par le message FRI 2008–2011 et reconduit la plupart des objectifs et des mesures prévus dans ce dernier.
Le Conseil fédéral soumet normalement tous les quatre ans un message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation aux Chambres fédérales. Afin de mieux coordonner les grands messages de financement pluriannuels avec le programme de la législature, il a été décidé d'intercaler un message couvrant une période d'une année pour 2012. Le prochain message reviendra ensuite à une période quadriennale en couvrant les années 2013 à 2016.
Les arrêtés financiers comprennent toutes les mesures nationales dans les domaines de la formation professionnelle, des hautes écoles (domaine des EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la recherche et de l'innovation. Dans le domaine international, seules les mesures qui n'ont pas été définies par ailleurs dans le cadre d'accords internationaux ou de demandes séparées au Parlement font l'objet d'une demande de crédit.
Étant donné que ni les défis centraux à venir ni les conditions cadre ne semblent devoir changer significativement pour l'année 2012, le présent message reconduit pour l'essentiel les objectifs et les mesures du message FRI 2008-2011, les crédits étant prolongés d'une année et adaptés financièrement en conséquence. Un accent prioritaire a été mis sur les grandes infrastructures de recherche, en particulier sur SwissFEL, un projet d'avenir du Conseil des EPF.
La contribution au financement de base des universités est assuré. Dans les domaines de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées, la Confédération pose les bases pour la consolidation de la formation duale et de la recherche appliquée.
L'évolution positive du nombre de demandes concernant le financement de la recherche appliquée et développement par la CTI et par le FNS est prise en considération : il s'agit d'utiliser les moyens supplémentaires principalement pour augmenter la compétitivité de l'encouragement.
Dans le cadre de l'examen des tâches, le Conseil fédéral a fixé un taux de croissance annuelle de 4,5 % pour les dépenses en faveur de la formation et de la recherche pendant les années 2008 à 2015. En raison de la crise financière, cet objectif de croissance a été revu légèrement à la baisse compte tenu de la croissance économique nominale moins élevée que prévu au cours de la période 2008-2015, qui a rendu cette correction nécessaire pour atteindre une stabilisation de la quote-part de l'État et tenir les objectifs du frein à l'endettement.
Compte tenu du fait que les dépenses FRI ont augmenté à un taux - supérieur à la moyenne - d'environ 6 % par année pendant la période 2008-2011, il faudra prévoir une croissance des dépenses ralentie pendant les prochaines années pour atteindre l'objectif de croissance revu à la baisse pour les année 2008-2015. Le total des crédits FRI affiche une progression de 2,7 % par rapport à 2011.
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Auteur
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