La 3e série des bas-marais a été arrêtée: Rothenthurm - Mandat constitutionnel - Désignation des objets protégés presque achevée
Berne, 15.01.1998 - Le Conseil fédéral a adopté la troisième série de l’inventaire des bas-marais d’importance nationale. Selon l’ordonnance sur les bas-marais, le but est de garantir le maintien de ces zones humides de grande valeur par une exploitation agricole appropriée. Avec la mise sous protection définitive de 74 nouveaux objets à partir du 1er avril 1998, l’inventaire des bas-marais ainsi que la première phase de l’application des dispositions de l’article constitutionnel de Rothenthurm sont presque achevés; seule la décision concernant un marais du Grimsel est encore ouverte. Il s’agit maintenant, par des mesures de gestion et d’entretien appropriées, de garantir la conservation des marais et des sites marécageux.
Les bas-marais sont des milieux herbacés qui se développent sur des sols où les eaux souterraines sont proches de la surface. Ils forment un habitat d’une variété insoupçonnée d’animaux et de plantes spécialisés. Ces biotopes figurent parmi les sites les plus dignes de protection. De plus, ils contribuent à régulariser le régime des eaux. La plupart des bas-marais se sont formés il y a des siècles, sous l’influence d’une agriculture traditionnelle. Depuis un siècle, ils ont toutefois disparu à près de 90%, en particulier sur le Plateau, ceci en raison de nombreux drainages entrepris pour améliorer les conditions agricoles.
La protection des bas-marais nécessite par conséquent un forme d’exploitation agricole appropriée: la fauche de la litière dans les zones basses, la pâture extensive en altitude. Ces formes douces d’exploitation agricole sont aujourd’hui rétribuées par des contributions écologiques en vertu de la loi sur l’agriculture et la loi sur la protection de la nature. La plupart des bas-marais se trouvent au nord des Alpes. Les plus grandes surfaces de bas-marais d’importance nationale se trouvent dans les cantons de Berne, Schwytz et Lucerne.
La procédure de consultation lancée en 1990 comprenait 1044 bas-marais d’importance nationale, correspondant à 185 km2. Il a été décidé de procéder par étapes, en raison du temps nécessaire pour mettre au point différents aspects techniques (contrôle des périmètres, adaptation à la cartographie de détail) et régler les divergences (conflits d’intérêt avec les besoins de l’agriculture, du tourisme, de l’armée). C’est ainsi qu’une première série comprenant 723 bas-marais est entrée en vigueur le 1er octobre 1994. Une deuxième série, forte de 369 objets, est venue compléter l’inventaire fédéral le 1er mars 1997. Simultanément à cette dernière, 100 objets de la 1er série ont fait l’objet d’une révision. La troisième série de l’inventaire place sous protection 74 objets dès le 1er avril 1998. Parallèlement, 12 objets des séries précédentes sont révisés, essentiellement dans le but d’adapter les périmètres à la cartographie de détail cantonale.
A l’exception du site marécageux du Grimsel et d’un bas-marais situé dans ce périmètre, pour lesquels le Conseil fédéral a différé sa décision, tous les marais et les sites marécageux d’importance nationale sont, grâce à l’adoption de cette troisième série des bas-marais, sous protection définitive. Les hauts-marais et marais de transition sont protégés depuis le 1er février 1991 (514 objets). L’ordonnance sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale est entrée en vigueur le 1er juillet 1996 (88 objets).
La 1er phase de l’application des dispositions de l’article constitutionnel de Rothenthurm est ainsi pratiquement achevée. Afin de garantir à long terme le maintien des marais et des sites marécageux, des mesures d’entretien et de gestion sont nécessaires.
Protection des marais et des sites marécageux
Selon « l’article de Rothenthurm » (art. 24sexies, 5e al. cst.), les marais et les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale sont placés sous protection. On distingue les sites marécageux des marais, ces derniers étant aussi appelés biotopes marécageux. De même, il convient de distinguer les hauts-marais et les marais de transition des bas-marais.
Hauts-marais et marais de transition
L’ordonnance sur la protection des hauts-marais (RS 451.32), ainsi que l’inventaire des hauts-marais et marais de transition d’importance nationale qui lui est lié, sont entrés en vigueur le 1er février 1991. L’inventaire fédéral comprend 514 objets répartis sur 22 cantons, ce qui représente 0,0356% de la surface du pays.
Bas-marais
L’ordonnance sur les bas-marais (RS 451.33) est entrée en vigueur le 1er octobre 1994 avec une première série comprenant 723 bas-marais répartis sur 21 cantons, soit 0,24% du territoire suisse. Une deuxième série entra en vigueur le 1er mars 1997 avec 369 objets répartis sur 16 cantons. La troisième série entrera en vigueur le 1er avril 1998 avec 74 objets répartis sur 9 cantons. La décision concernant un marais du Grimsel a été différée par le Conseil fédéral.
Sites marécageux
L’ordonnance sur la protection des sites marécageux (RS 451.35) et l’inventaire y relatif sont entrés en vigueur le 1er juillet 1996. L’inventaire recense 88 objets répartis sur 19 cantons, représentant environ 2% de la surface du pays. La décision concernant le site marécageux du Grimsel (BE) a été différée par le Conseil fédéral.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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