Restitution des fonds Abacha au Nigeria - La plus grande partie des avoirs est manifestement d’origine délictuelle
Berne, 18.08.2004 - La plus grande partie des fonds Abacha bloqués en Suisse, d’un montant total de quelque 500 millions USD, est manifestement d’origine délictuelle et sera donc restituée au Nigeria, ainsi qu’en a décidé l’Office fédéral de la justice (OFJ). Cette décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de trente jours, devant le Tribunal fédéral. Le Nigeria s’est engagé à utiliser ces fonds pour financer des projets de développement.
Les autorités nigérianes reprochent à l’organisation criminelle mise sur pied par l’ancien chef de l’Etat Sani Abacha d’avoir, des années durant, pillé le pays – et en particulier la Banque centrale du Nigeria. A partir de 1999, elles ont adressé des demandes d’entraide judiciaire à la Suisse ainsi qu’à différents autres pays. En 2002 et 2003, la Suisse a remis au Nigeria de nombreux documents d’entraide (notamment des documents bancaires). Par ailleurs, grâce à des accords entre les personnes concernées et les autorités nigérianes, ainsi que suite à des décisions de confiscation du Ministère public du canton de Genève, la Suisse a déjà restitué plus de 200 millions USD au Nigeria.
Trace des avoirs
Conformément à la loi sur l’entraide pénale internationale, les avoirs peuvent être restitués sur la base d’une décision définitive et exécutoire de l’Etat requérant. Dans des cas exceptionnels – lorsque l’origine délictuelle des fonds bloqués est hautement vraisemblable – la restitution est possible même sans décision définitive et exécutoire de l’Etat requérant. Grâce à des informations et documents fournis par le Nigeria ou provenant de la procédure pénale genevoise, l’OFJ a pu analyser de manière approfondie le cheminement des fonds Abacha encore bloqués en Suisse (paper trail) d’un montant total de quelque 500 millions USD. Dans sa décision, qui compte plus de 50 pages, il expose en détail que la plus grande partie de ces fonds est, à l’évidence, d’origine délictuelle. L’OFJ a donc ordonné que ces fonds soient transférés à la Banque des règlements internationaux à Bâle (BRI), à l’intention du Nigeria.
Pour une faible partie des avoirs, représentant 7 millions USD, l’origine délictuelle n’est que probable. L’OFJ a donc ordonné que ces fonds soient versés sur un compte bloqué au Nigéria. Les autorités nigérianes ne pourront en disposer que lorsqu’elles auront pris une décision de confiscation.
Fonds destinés à des projets de développement
Au printemps dernier, tant le président du Nigeria, M. Olusengu Obasanjo, que sa ministre des finances, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, ont déclaré aux autorités suisses que les avoirs d’Abacha restitués au Nigeria seraient consacrés à des projets de développement en faveur de la population pauvre et rurale dans le domaine de la santé publique et de l’éducation, ainsi qu’à la construction d’infrastructures (routes, alimentation en eau et en électricité). La représentation suisse à Abuja pourra s’assurer que l’affectation des fonds Abacha est conforme à ces engagements.
Une décision pas encore définitive
La décision de l’OFJ n’étant pas encore définitive, les fonds Abacha restent pour l’instant en Suisse. Cette décision peut être contestée devant le Tribunal fédéral, par les personnes concernées, dans un délai de trente jours. En cas de recours, le Tribunal fédéral statuera en deuxième et dernière instance sur la restitution des fonds au Nigeria.
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