Variantes relatives au programme d’action visant à augmenter la sécurité routière

Berne, 05.11.2008 - Moins de morts et de blessés sur les routes suisses : voilà l’objectif de Via sicura. Aujourd’hui, la Confédération a envoyé en consultation des variantes relatives au programme d’action. Via sicura contient quelque soixante mesures devant permettre d’améliorer la sécurité routière. Trois possibilités de financement sont soumises à la discussion, avec une évaluation chiffrée de leur efficacité. La consultation durera jusqu’au 15.03. 2009.

Le programme Via sicura n’est pas focalisé sur de nouvelles règles de circulation routière, mais sur des mesures visant à mettre en œuvre plus efficacement les règles et les normes existantes. En 2005, le Conseil fédéral a énoncé l’objectif de baisser considérablement, au cours des prochaines années, le nombre de personnes décédées ou gravement blessées dans le trafic routier. Pour pouvoir atteindre ce but, diverses mesures complémentaires doivent être mises en œuvre et combinées les unes avec les autres (cf. feuille d’information 1).

Les quelque soixante mesures présentées dans Via sicura, dont près de la moitié nécessitent une modification de la loi, peuvent être regroupées de la manière suivante :

sensibilisation et éducation (p.ex. campagnes ciblées, éducation routière à tous les niveaux scolaires);
formation et perfectionnement (p.ex. perfectionnement régulier pour tous les détenteurs de permis de conduire);
prévention auprès de groupes d'usagers déterminés (p.ex. augmentation du taux de port du casque par les cyclistes, interdiction de consommer de l'alcool pour les nouveaux conducteurs, fixation d’une limite d’âge pour les chauffeurs de bus);
meilleure application des prescriptions les plus importantes (p.ex.intensification et concentration des contrôles sur les comportements fautifs les plus graves ainsi que sur les tronçons ou aux heures où les risques sont particulièrement élevés, destruction des véhicules des chauffards);
mesures relatives à l'infrastructure (p.ex. élimination des points noirs en matière d'accidents et des endroits dangereux);
qualité des routes (p.ex. réalisation de Road Safety Audits);
recherche et statistiques (p.ex. amélioration des statistiques relatives aux accidents et à la délinquance routière, facilitation des échanges de données et de résultats de recherches, accès aux données des sociétés d'assurance privées à des fins statistiques);
collaboration internationale (p.ex. en matière de poursuite pénale).

Financement : deux sources, trois possibilités de mise en œuvre

Deux sources de financement de Via sicura sont proposées : une augmentation du supplément sur la prime d'assurance responsabilité civile (RC) et l'affectation de la moitié du produit des amendes de circulation. Aujourd'hui, le supplément sur la prime RC atteint 0,75 pour cent. Les recettes cantonales issues des amendes de circulation sont estimées à 400 millions de francs. Ces deux modes de financement sont conformes au principe de causalité : les personnes qui compromettent la sécurité routière sont tenues de payer davantage pour son amélioration que les conducteurs qui circulent sans accident, grâce au système de bonus-malus mis en place par les assureurs ; quiconque observe les prescriptions n'est pas sanctionné.

Les coûts de l'application de Via sicura dépendent des mesures réalisées. Trois possibilités de mise en œuvre sont soumises à la discussion. Elles se distinguent les unes des autres par leur coût, leur mode de financement et leur efficacité. Les frais engendrés se situent dans une fourchette de 45 à 300 millions de francs (cf. feuille d'information 2). En 2007, 384 personnes ont perdu la vie sur les routes suisses, tandis que 5235 individus ont été grièvement blessés. Conformément aux estimations les plus récentes du Bureau suisse de prévention des accidents (bpa), les coûts matériels des accidents de la circulation routière atteignent à eux seuls environ 6,5 milliards de francs par année.

D'une vision zéro à Via sicura

En 2002, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un programme d’action visant à renforcer la sécurité routière et d’y poursuivre des objectifs conformes aux efforts fournis par l’UE (diminuer de moitié le nombre de personnes tuées sur les routes dans un délai de dix ans). Assumant cette tâche sur mandat du DETEC, l’Office fédéral des routes (OFROU) a conçu Via sicura avec le concours d’organisations spécialisées, de groupements d’intérêts, des autorités cantonales et communales, et des milieux économiques et politiques.

En novembre 2005, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre la concrétisation de Via sicura et de présenter des possibilités de mise en œuvre assorties d’une estimation de leurs coûts et de variantes. Ces dernières sont maintenant disponibles.

Depuis, l’ensemble initial de Via sicura a été complété par des mesures spécifiques en lien avec la problématique des chauffards, demandées par le Parlement.

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