La Comco ouvre une enquête contre les diffuseurs de livres français en Suisse

Monbijoustrasse 43, 3003 Berne, 17.03.2008 - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert le 13 mars 2008 une enquête portant sur l'importation des livres français en Suisse. L'enquête est dirigée contre les diffuseurs, représentants des éditeurs français en Suisse. Elle devra examiner si ces représentants jouissent d'une position dominante sur le marché suisse et, dans l'affirmative, s'ils abusent de leur position dans la politique des prix.

Le prix des livres est fixé en France par les éditeurs et imposés aux libraires par la loi Lang. Lors de l'importation pour le marché suisse, les diffuseurs appliquent au prix français une majoration, très variable d'un diffuseur à l'autre, fixée sous forme de "tabelle de conversion". Ce mécanisme permet aux diffuseurs de fixer des prix pour la Suisse qui sont nettement supérieurs aux prix français. Ceci pourrait constituer un abus de prix au sens de la loi fédérale sur les cartels.

Chaque diffuseur est le représentant exclusif pour la Suisse des éditeurs français dont il dépend. Les libraires suisses s'approvisionnent de manière quasi exclusive auprès de ces diffuseurs, créer une structure parallèle aux diffuseurs pour l'importation des livres apparaissant difficilement réalisable.

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