Affaire du fax relatif à la CIA: mise en accusation
Berne, 06.02.2007 - L'auditeur du Tribunal militaire 6 a mis en accusation des collaborateurs du «SonntagsBlick» pour violation de secrets militaires.
Le 8 janvier 2006, le «SonntagsBlick» publiait un document classifié de la Base d'aide au commandement de l'armée (BAC-GE) traitant de soi-disant lieux de détention ainsi que de méthodes d'interrogatoire du service de renseignement à l'étranger des Etats-Unis (CIA). En raison de cette publication, l'auditeur du Tribunal militaire 6 a mis en accusation trois collaborateurs du «SonntagsBlick» pour violation de secrets militaires, conformément à l'art. 106, al. 1, du code pénal militaire.
L'audience devant le Tribunal militaire 6 aura lieu probablement en avril à Saint Gall. Compte tenu de la sauvegarde du secret, les interrogatoires des accusés, l'audition des témoins et les plaidoiries se dérouleront vraisemblablement à huis clos.
Adresse pour l'envoi de questions
Martin Immenhauser
Justice militaire, Le chef Médias et information
031 324 70 13
L'acte d'accusation peut être consulté à l'adresse électronique suivante:
info@oa.admin.ch
Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch
