Le Conseil fédéral veut réduire le bruit routier évitable

Berne, 16.10.2024 - Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé des modifications législatives visant à sanctionner plus simplement et efficacement le bruit excessif des véhicules. Il a actualisé les prescriptions en matière de nuisances sonores évitables, en rajoutant le bruit évitable du pot d’échappement à la liste des bruits à éviter. Il mise en outre sur des mesures visant à faciliter l’application des réglementations déjà en vigueur.

Dans sa mise en œuvre de la motion « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs », qui vise à sanctionner davantage les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière, le Conseil fédéral a décidé de trois modifications d’ordonnance. D’abord, la liste du bruit à éviter est actualisée. Ainsi, il est explicitement interdit de provoquer un bruit évitable avec le pot d’échappement. Ensuite, le Conseil fédéral a décidé un durcissement des sanctions existantes. Conformément au résultat de la procédure de consultation, le Conseil fédéral renonce ici à introduire de nouvelles amendes d’ordre. En revanche, les montants de certaines amendes sont adaptés : celle de faire tourner inutilement le moteur sera par exemple augmentée de CHF 60 à CHF 80.

Radars antibruit

Le projet pilote réalisé en collaboration avec le canton de Genève a été couronné de succès. Le système testé permet en effet d’identifier les véhicules bruyants. D’autres projets sont en cours. La création des bases légales nécessaires à la mise en place de radars antibruit se heurte toutefois à certains obstacles, tels que l’existence d’exigences légales diverses pour les valeurs limites en matière d’émissions sonores selon l’âge et la catégorie du véhicule, ou (encore) l’absence de dispositif d’affichage dans le véhicule permettant d’identifier le dépassement d’une valeur limite à définir. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé d’approfondir la question de la faisabilité avant d’attribuer un éventuel mandat pour l’élaboration de bases légales concrètes.

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