Déménagement et fermeture d’entreprise : deux nouvelles prestations administratives transversales offertes par EasyGov.swiss
Berne, 15.10.2024 - Le 9 octobre 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a encore étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Deux nouvelles prestations administratives transversales sont ainsi mises à la disposition des entreprises. La procédure « Déménagement d’entreprise » leur permet de modifier leur adresse et d’en informer en une seule démarche toutes les autorités concernées par le biais d’EasyGov. Une seconde procédure a été mise en place pour accompagner, le cas échéant, les entreprises pendant toutes les étapes nécessaires à la fermeture, de la liquidation à la radiation.
Déménager une entreprise en un clic
Il devient plus simple pour les entreprises d’annoncer un changement d’adresse, quand bien même ce dernier s’effectue dans une autre commune. Les utilisateurs d’EasyGov peuvent dès à présent réaliser en une seule opération toutes les démarches nécessaires au déménagement d’une entreprise et indiquer leur nouvelle adresse aux autorités déjà inscrites sur le portail en ligne (registre du commerce, TVA, caisse de compensation, assurance-accident et marché du travail), ou à des organismes privés (banques ou assurances, p. ex.). Le changement de domiciliation auprès du registre du commerce (mutations au registre du commerce) sera développé séparément avant d’être intégré ultérieurement dans le processus de changement d’adresse. Grâce à des questions ciblées et aux données fournies par l’entreprise, le système détermine quelles autorités doivent être informées du changement d’adresse. Easy-Gov s’occupe ainsi de clarifier l’obligation d’annonce et accompagne les entreprises durant toutes les étapes nécessaires.
Fermeture d’entreprise : procédure complète
Que l’on souhaite créer ou fermer une entreprise, la procédure requiert de passer par plusieurs autorités. C’est pourquoi EasyGov s’est inspiré du processus de création d’une entreprise pour offrir une nouvelle prestation comprenant, elle, toutes les étapes nécessaires à la fermeture d’une entreprise dans le respect des conditions légales.
La procédure de fermeture débute par la clarification de l’obligation d’annonce, au cours de laquelle EasyGov détermine quelles déclarations doivent être faites auprès de quelles autorités, en se basant sur les données individuelles de l’entreprise ainsi que sur les inscriptions au registre IDE et au registre du commerce. La plateforme guide ensuite les utilisateurs pour effectuer ces déclarations. Les différentes étapes de la procédure répondent aux exigences du large éventail d’entreprises installées en Suisse, et notamment à celles relatives aux différentes démarches à effectuer en fonction de la taille et de la forme juridique de l’entreprise concernée. Cette nouvelle offre est particulièrement intéressante pour les entreprises individuelles, car elle leur permet d’effectuer l’entier de la procédure. Bien qu’un acte authentique rédigé par un notaire reste nécessaire pour les personnes morales et les sociétés de capitaux (SA ou Sàrl), EasyGov facilite tout de même la fermeture grâce à un système permettant de soutenir les entreprises dans toutes les étapes nécessaires, de la liquidation à la radiation.
Dans le même temps, chacune des étapes requises est accessible séparément, et indépendamment de l’ensemble de la procédure. La fermeture peut ainsi être effectuée de manière individuelle, ce qui constitue une forte valeur ajoutée pour les entreprises.
Demandes d’autorisations frontalières dans le canton de Saint-Gall
Les entreprises saint-galloises peuvent dès maintenant traiter les demandes d’autorisations pour les travailleurs frontaliers via EasyGov. L’Office des migrations du canton de Saint-Gall a élargi son offre, faisant de ce canton le cinquième à effectuer de telles démarches, après ceux de Zurich, de Thurgovie, de Bâle-Ville et d’Argovie. Cet élargissement est un pas supplémentaire vers la numérisation des services publics. Le canton prévoit d’étoffer encore son offre numérique dans les prochains mois en implémentant d’autres prestations relatives, par exemple, aux autorisations de travail pour les ressortissants d’États-tiers et aux détachements de travailleurs en provenance de l’UE/AELE.
Nouvel élargissement à venir
À l’heure actuelle, EasyGov met à la disposition des entreprises plus de 50 prestations administratives dispensées par des services fédéraux ou cantonaux. Cette offre devrait être encore élargie dans les années à venir. Lancé fin 2017, EasyGov compte à ce jour quelque 100 000 entreprises enregistrées, ce qui représente 1/6 de l’ensemble des entreprises implantées en Suisse.
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Fabian Maienfisch, chef suppléant de la Communication et porte-parole
Secrétariat d’État à l’économie SECO
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