La Chancellerie fédérale publie des outils d’aide à la publication de logiciels à code source ouvert

Berne, 02.10.2024 - Les autorités fédérales doivent publier le code source des logiciels qu’elles développent ou font développer pour l’exécution de leurs tâches. C’est ce que prévoit l’art. 9 de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA), dont l’application incombe aux différents offices. La Chancellerie fédérale a élaboré des outils d’aide à leur intention.

La publication de logiciels à code source ouvert par l’administration fédérale soulève des questions concernant les licences, le droit, la sécurité, l’organisation et les coûts. Suivant l’utilisation prévue du logiciel concerné, il s’agit de tenir compte des variantes et des restrictions applicables.

La Chancellerie fédérale a élaboré des outils d’aide et des listes de points de contrôle afin d’aider l’administration fédérale à prendre des décisions. Ces documents contiennent des recommandations destinées à cette dernière. Les outils d’aide, qui sont publiés sur le site Internet de la Chancellerie fédérale, peuvent également être utilisés par des tiers, notamment par d’autres administrations.


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