Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour reconstituer la couche d’ozone
Berne, 27.09.2024 - Le 27 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation pour la 13e Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et la 36e réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendront toutes deux à Bangkok (Thaïlande) du 28 octobre au 1er novembre 2024. Ces accords posent les bases de la coopération internationale s’agissant de la reconstitution de la couche d’ozone. Les discussions porteront sur le renforcement institutionnel du Protocole de Montréal et sur la mise en place d’un réseau de mesure mondial qui servira à identifier les émissions illégales de substances appauvrissant la couche d’ozone.
La 13e Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et la 36e réunion des Parties au Protocole de Montréal se dérouleront toutes deux à Bangkok (Thaïlande) du 28 octobre au 1er novembre 2024. Ces deux accords visent la reconstitution de la couche d’ozone. Pour y parvenir, il est nécessaire de réduire progressivement la fabrication et l’emploi de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’y renoncer à terme. Depuis 2019, le Protocole de Montréal réglemente également l’utilisation des gaz à effet de serre synthétiques qui servent de substituts aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse le 27 septembre 2024. Les parties discuteront d’approches possibles pour renforcer le protocole sur le plan institutionnel. Elles se pencheront également sur la mise en place d’un réseau de mesure mondial afin d’identifier rapidement les émissions illégales de substances appauvrissant la couche d’ozone. Enfin, elles aborderont la question de l’utilisation correcte des fluides frigorigènes tout au long de leur cycle de vie, qui compte parmi les principales mesures contre la dégradation de la couche d’ozone et du climat.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de l’environnement (OFEV), Service médias, tél. +41 58 462 90 00, e-mail : medien@bafu.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de l'environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
