Beat Jans à Luxembourg pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande
Berne, 23.09.2024 - Le conseiller fédéral Beat Jans a participé les 22 et 23 septembre 2024 à la réunion des ministres de la justice des pays de langue allemande qui s’est tenue à Luxembourg. Plusieurs questions actuelles, comme la numérisation de la justice, les défis du droit pénal des mineurs et les expériences faites concernant la reconnaissance d’un troisième sexe, ont été au programme de cette traditionnelle rencontre. Le conseiller fédéral Beat Jans a souligné à cette occasion l’importance d’une justice efficace et accessible, en phase avec les évolutions sociétales.
Les ministres de la justice ont pu constater que tous les pays participants travaillent actuellement à la numérisation de leur système judiciaire afin d'améliorer l'accès aux tribunaux, mais aussi de réduire la charge administrative.
Des travaux législatifs sont aussi en cours en Suisse pour moderniser la justice et la rendre encore plus efficace. Cette transition numérique facilitera aussi l'accès aux tribunaux grâce, notamment, à la communication électronique des actes judiciaires. La numérisation de la justice représente aussi un défi sociétal : les citoyens ne disposent pas tous des outils nécessaires pour profiter des avantages du numérique. La justice doit donc rester accessible par les voies ordinaires pour ces personnes.
Le droit pénal des mineurs et la protection de la jeunesse ont aussi été au programme des discussions. Le droit pénal suisse des mineurs est un exemple d'efficacité : en Suisse, le taux de récidive à l'âge adulte de mineurs précédemment condamnés est de 31 %, un chiffre relativement bas en comparaison internationale. Les échanges ont par ailleurs porté sur le droit de la tutelle, plus spécifiquement en lien avec la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Une des questions qu'il s'agit de trancher dans le cadre des travaux en cours en Suisse concerne l'abrogation de la curatelle de portée générale.
Les ministres de la justice ont aussi parlé de la reconnaissance d'un troisième sexe. L'Allemagne et l'Autriche ont déjà adopté des réglementations en ce sens. En Suisse, différentes mesures sont à l'étude pour améliorer la situation des personnes non binaires. Une réforme en vigueur depuis 2022 permet en outre aux personnes transgenres de faire modifier simplement et gratuitement l'indication de leur sexe dans le registre de l'état civil.
La traditionnelle rencontre des ministres de la justice de langue allemande s'est tenue cette année à Luxembourg, à l'invitation de la ministre luxembourgeoise de la justice Elisabeth Margue. Cette visite de travail a réuni, outre le conseiller fédéral Beat Jans, la ministre liechtensteinoise de la justice Graziella Marok-Wachter, la secrétaire d'État allemande à la justice Angelika Schlunck ainsi que des représentants du ministère autrichien de la justice.
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