Nouvelle version du code de comportement pour le personnel de l’administration fédérale
Berne, 23.09.2024 - Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral a adopté les modifications du code de comportement pour le personnel de l’administration fédérale, qui présente les règles et principes essentiels devant être observés par les collaborateurs pour garantir le prestige et la crédibilité de la Confédération. La nouvelle version du code entrera en vigueur le 1er octobre 2024 et remplacera celle de 2012.
La révision du code de comportement a permis au Conseil fédéral d’adapter aux évolutions en cours la principale directive de l’administration fédérale visant à prévenir les conflits d’intérêts, l’utilisation abusive d’informations non rendues publiques et la corruption. Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle version de ce code et fixé son entrée en vigueur au 1er octobre 2024.
Le code de comportement présente les règles et principes essentiels que doivent observer les collaborateurs pour préserver et renforcer la bonne réputation, le prestige et la crédibilité de la Confédération. Si le contenu de la nouvelle version reprend en grande partie celui de la version actuelle, il a toutefois été restructuré et certains éléments ont été ajoutés.
Ainsi, la version révisée du code prévoit explicitement que les comportements sexistes, le harcèlement sexuel ou moral et toute autre forme de discrimination ne sont pas tolérés. Compte tenu de l’importance croissante de la numérisation, elle accorde davantage de poids à la sécurité de l’information et à la protection des données. Elle sensibilise également les collaborateurs à l’utilisation des médias sociaux.
Le nouveau code met l’accent sur le principe d’un emploi efficace et économe des ressources financières confiées à la Confédération et préconise l’adoption d’un comportement écoresponsable sur le lieu de travail. Il indique expressément qu’aucune indiscrétion ne sera tolérée et précise par ailleurs que les collaborateurs sont légalement tenus de signaler toute infraction grave, notamment les actes de corruption, dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction. Dans cette version révisée, le code nomme la cellule de lanceurs d’alerte du Contrôle fédéral des finances comme autorité compétente pour recevoir les signalements, en plus des supérieurs et de l’autorité de poursuite pénale qui étaient déjà mentionnés dans l’ancienne version.
Adresse pour l'envoi de questions
Anand Jagtap, responsable du secteur État-major, marketing et communication,
Office fédéral du personnel OFPER,
tél. +41 58 462 62 56, anand.jagtap@epa.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral du personnel
http://www.ofper.admin.ch
