Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 19.09.2024 - Le 18 septembre 2024, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il est notamment question de l’efficacité énergétique d’appareils électriques et du transport par conduites de l’hydrogène. La consultation prendra fin le 20 décembre 2024. L’entrée en vigueur des ordonnances révisées est prévue en grande partie pour le milieu de l’année 2025.
Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE)
Les exigences concernant l'efficacité énergétique de certains appareils électriques sont réglées dans les annexes de l'OEEE. Elles sont régulièrement adaptées au droit de l'Union européenne (UE) afin d'assurer la conformité des exigences suisses concernant l'efficacité énergétique avec celles de l'UE. Sont notamment concernés par les modifications, les appareils de réfrigération, les sèche-linge domestiques, les dispositifs de chauffage décentralisés électriques, les smartphones et les téléphones portables, les équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, les décodeurs (set-top-box) et les ventilateurs. En ce qui concerne les véhicules, des modifications ont été apportées au marquage indiquant l'efficacité énergétique dans le matériel publicitaire. De plus, à la demande de la branche, la prise en compte du biogaz sur l'étiquette-énergie et les prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pourront être abrogées (en raison de la très forte baisse des nouvelles immatriculations de véhicules fonctionnant au gaz). L'entrée en vigueur des modifications concernant les véhicules est prévue pour le 1er janvier 2026.
Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) et ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC)
À l'avenir, l'hydrogène gagnera en importance dans le système énergétique suisse. Dans l'OITC et l'OSITC, l'utilisation des critères techniques et des prescriptions de sécurité a été adaptée et les compétences respectives des cantons et de la Confédération ont été clarifiées. Il s'agit là de mieux relever les défis que présente le transport de l'hydrogène par conduites.
Bien qu'importantes pour la surveillance et le pilotage des réseaux d'approvisionnement en énergie, les technologies de l'information et de la communication (TIC) augmentent également l'exposition aux cyberattaques. La stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques prévoit l'élaboration et l'introduction d'une norme minimale pour les TIC. Sur cette base, la branche a révisé sa norme minimale pour la cybersécurité dans le système d'approvisionnement en gaz. En raison de l'augmentation du nombre de menaces et compte tenu des importantes différences dans la mise en œuvre de la cybersécurité, cette nouvelle norme sectorielle sera fixée de manière contraignante dans une ordonnance.
Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu)
À l'instar de l'appréciation systématique approfondie de la sécurité pour les centrales nucléaires effectuée tous les dix ans, il est prévu d'en instaurer une pour d'autres installations nucléaires, notamment pour le stockage intermédiaire de déchets radioactifs ainsi que pour les installations de recherche, d'enseignement et de puissance nulle. Cette appréciation, qui figurait jusqu'à présent dans les directives de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), sera maintenant réglée de manière contraignante dans l'OENu en réponse à une recommandation de l'Agence internationale de l'énergie atomique (mission IRRS 2021, voir lien).
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Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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