Publication des perspectives financières actualisées de l’AVS

Berne, 16.09.2024 - L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie aujourd’hui les perspectives financières actualisées de l’AVS jusqu’en 2040. Pour établir les projections des dépenses de l’AVS, il a élaboré depuis fin juin deux nouveaux modèles de calcul et a fait appel, à des fins de contrôles, à deux modèles externes. Ces derniers corroborent les nouvelles projections de l’OFAS. Le Conseil fédéral et le Parlement disposent ainsi à nouveau de perspectives financières fiables pour l’AVS.

En mai 2024, l’OFAS a découvert, à l’occasion d’un contrôle, que le programme de calcul des perspectives financières de l’AVS comportait deux formules mathématiques qui conduisaient à une estimation anormalement élevée des dépenses de l’AVS sur le long terme. Il a par la suite développé deux nouveaux modèles de calcul et a informé le public, début août, que les perspectives financières de l’AVS devaient être rectifiées. Depuis lors, l’OFAS a continuellement fait évoluer ces nouveaux modèles et affiné ses projections.

L’OFAS a également chargé deux instituts de recherche, KOF-ETH et Demografik, de développer chacun, d’ici la fin du mois d’août, leur propre modèle indépendant de projection des dépenses de l’AVS en utilisant des données accessibles au public. L’objectif était de valider les nouvelles projections de l’OFAS afin de pouvoir fournir au plus vite au Conseil fédéral et au Parlement des chiffres actualisés et plausibilisés, nécessaires comme base de décision.

Les projections externes corroborent les nouvelles projections de l’OFAS

Dans ses nouvelles projections, l’OFAS estime les dépenses à environ 69 milliards de francs en 2033. Ce résultat se situe à mi-chemin entre les deux estimations externes : selon les hypothèses retenues, KOF-ETH chiffre les dépenses de 2033 entre 70 et 72 milliards de francs et Demographik, entre 68 et 70 milliards de francs (aux prix de 2023).

Les perspectives financières publiées à l’occasion de la consultation sur le financement de la 13e rente de vieillesse prévoyaient des dépenses d’environ 71,5 milliards de francs en 2033 (aux prix de 2023). L’OFAS ayant affiné ses modèles de calcul au cours des dernières semaines, les écarts entre les nouvelles et les anciennes projections sont légèrement inférieurs à ce qui avait été estimé début août. Ainsi, en chiffres réels et toujours pour 2033, l’écart entre l’ancien et le nouveau modèle de l’OFAS est de 2,5 milliards de francs (3,6 %).

Amélioration de la vérifiabilité et de la transparence

Plus on étend l’horizon temporel des projections, plus il apparaît clairement que l’ancien modèle utilisé pour établir les perspectives financières surestimait les dépenses de l’AVS. L’écart par rapport aux nouvelles projections de l’OFAS et aux modèles de KOF-ETH et de Demografik s’accroît continuellement après 2033. Les projections actuelles de l’OFAS pour 2040 sont désormais inférieures d’environ 6 milliards de francs à celles de l’ancien modèle (voir graphique). Grâce au modèle de calcul validé, l’on dispose désormais de projections vérifiables et transparentes.

Conséquences sur le résultat de répartition

Comme indiqué précédemment, le résultat de répartition de l’AVS (différence entre les recettes et les dépenses, sans le rendement attendu des placements) sera négatif dès 2026 si la 13e rente de vieillesse est introduite sans financement additionnel. Ce résultat est confirmé par les modèles de calcul tant internes qu’externes. Le déficit de répartition en 2033, quant à lui, est estimé à 5 milliards de francs.

À l’avenir, l’OFAS utilisera plusieurs modèles et publiera différents scénarios

Les projections financières reposent sur des hypothèses concernant l’évolution de l’économie, de la démographie, du marché du travail, des flux migratoires et d’autres facteurs. Des événements et des développements imprévus peuvent avoir un impact considérable sur les dépenses effectives. Les projections financières à plus long terme sont donc sujettes à des incertitudes considérables et doivent être utilisées avec prudence. C’est pourquoi l’OFAS utilisera à l’avenir des fourchettes pour présenter le budget de l’AVS. Celles-ci permettront d’indiquer clairement les écarts auxquels il faut s’attendre, surtout à long terme.

En outre, l’OFAS s’appuiera désormais sur plusieurs modèles de calcul afin de pouvoir contrôler lui-même la plausibilité des perspectives financières. Il perfectionnera en permanence ses modèles pour fournir des bases de décision fiables. Les perspectives financières continueront d’être mises à jour chaque année afin de tenir compte de l’évolution des paramètres économiques et démographiques. Le code du principal modèle de calcul sera publié dans les prochaines semaines.

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