La Confédération veut renforcer la coordination du recours à l’intelligence artificielle dans l’administration
Berne, 13.09.2024 - L’intelligence artificielle (IA) s’avère de plus en plus importante et son utilisation pose des exigences aussi complexes que dynamiques. Le Conseil fédéral veut par conséquent renforcer la coordination des activités dans ce domaine au sein de l’administration fédérale. Lors de sa séance du 13 septembre 2024, il a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et la Chancellerie fédérale (ChF) d’élaborer, d’ici à fin 2025, une proposition en ce sens en collaboration avec les autres départements. Les commissions existantes de l’administration fédérale actives dans le domaine de l’IA poursuivront leurs activités d’ici là.
L'intelligence artificielle (IA) joue un rôle essentiel dans la transformation numérique de tous les secteurs de la société, de l'économie, de la science, de la formation et de la recherche ainsi que de l'administration publique. Dans le même temps, elle pose de multiples défis pour l'avenir du travail, les droits fondamentaux, la démocratie, l'État de droit et la sécurité. Il s'agit de répondre à des questions fondamentales en matière d'utilisation de l'IA et d'anticiper les développements dans ce domaine. Les concertations interdisciplinaires ne seront pas suffisantes. Les travaux devront être coordonnés avec ce qui se fait aux niveaux international et national.
Dès 2019, le Conseil fédéral a réaffirmé à plusieurs reprises l'importance de l'IA. Il a notamment chargé le DFI, et plus particulièrement l'Office fédéral de la statistique (OFS), de mettre en place un réseau de compétences en intelligence artificielle (Competence Network for Artificial Intelligence, CNAI). Depuis 2022, le CNAI apporte son soutien en matière de partage des connaissances et de mise en réseau dans le domaine de l'IA, que ce soit au sein de l'administration ou au-delà.
Proposition visant à renforcer la coordination du recours à l'IA dans l'administration fédérale
Lors de sa séance du 13 septembre 2024, le Conseil fédéral a chargé le DFI et la ChF d'élaborer d'ici à fin 2025 une proposition visant à renforcer la collaboration avec les autres départements. L'objectif est de dégager des synergies, de promouvoir l'innovation et d'augmenter la confiance dans le recours à l'IA au sein des administrations publiques de la Suisse. L'administration fédérale entend pour ce faire définir une orientation stratégique commune en ce qui concerne l'utilisation de l'IA et coordonner toutes les activités dans ce domaine. À titre d'exemple, il s'agit de répondre de manière coordonnée à des questions relatives au développement et à l'acquisition d'applications d'IA, aux infrastructures nécessaires pour les pouvoirs publics et à la promotion de l'innovation ou à la formation du personnel. Bien sûr, il s'agira aussi d'impliquer les scientifiques et tous les acteurs de la société civile et de tenir compte des approches réglementaires de l'IA que le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) élaborera d'ici à fin 2024 sur mandat du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral a en outre chargé la Chancellerie fédérale d'élaborer, en collaboration avec les départements, une stratégie pour l'utilisation de l'IA dans l'administration fédérale, à prendre en compte dans la proposition.
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