Financement de la 13e rente AVS : la TVA doit être relevée de 0,7 point de pourcentage
Berne, 13.09.2024 - La 13e rente AVS doit être financée par un relèvement de la TVA, l’objectif étant que le Fonds de compensation de l’AVS reste équilibré jusqu’en 2030. C’est ce que le Conseil fédéral avait décidé lors de sa séance du 14 août 2024. Sur la base des perspectives financières de l’AVS validées, le Département de l’intérieur a calculé le relèvement nécessaire du taux de TVA, soit 0,7 point de pourcentage. Il en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 13 septembre 2024.
L’année de son introduction, en 2026, la 13e rente AVS coûtera quelque 4,2 milliards de francs. La situation financière de l’AVS et des finances fédérales nécessite des mesures immédiates pour compenser ces dépenses supplémentaires. Le Conseil fédéral propose tout d’abord un relèvement de la TVA. Par ailleurs, la part de la Confédération doit désormais correspondre à 19,5 % des dépenses de l’AVS (20,2 % actuellement). En renonçant à une réduction plus importante de cette part à 18,7 %, la Confédération pourra contribuer, dès 2026, à hauteur de 450 millions de francs aux coûts de la 13e rente AVS.
Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral avait fixé comme objectif que le Fonds de compensation de l’AVS reste équilibré jusqu’en 2030. Pour atteindre cet objectif, la TVA doit être relevée de 0,7 point de pourcentage. C’est le résultat du calcul effectué par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF) sur la base des perspectives financières de l’AVS validées. Le Conseil fédéral adoptera en octobre le message sur la mise en œuvre et le financement de la 13e rente AVS à l’intention du Parlement.
L’OFAS prépare actuellement la diffusion au grand public des perspectives financières de l’AVS validées. Celles-ci seront publiées le lundi 16 septembre.
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